Conseil de gouvernement : la réorganisation de la CMR au menu
Au menu du Conseil de gouvernement programmé jeudi prochain, figure l’examen de trois projets de décret. Le premier est relatif à la modification du décret portant application des dispositions du Dahir considéré comme loi, relatif à l’organisation judiciaire du royaume. Le deuxième projet de décret complète le décret d’application de la loi portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites (CMR), alors que le troisième concerne l’application de certaines dispositions de la loi relative aux aires protégées. Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen du protocole relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, adopté à Londres le 11 novembre 1988, avec l’adoption d’un projet de décret portant approbation de ce protocole. Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
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