Vacance de pouvoir en Tunisie. Que dit la Constitution ?
La vacance de pouvoir laissée par le décès du président tunisien, Béji Caïd Essebsi, laisse prévoir deux scénarios possibles dans la Constitution tunisienne : l’un est que le Premier ministre remplace le président pour une période courte, l’autre que le président du Parlement assure l’intérim pour une période de 90 jours. À l’heure qu’il est, une réunion d’urgence est en cours entre le gouvernement et le Parlement afin de gérer cette période de vacance.
Le cas où c’est le Premier ministre qui remplace le président, est le cas de vacance «provisoire», mais « la durée de la vacance provisoire ne peut excéder soixante jours », stipule l’article 84 de la Constitution. Quand la vacance du pouvoir excède les soixante jours ou en cas de démission, de décès ou d’incapacité permanente à exercer le pouvoir, c’est le président de l’Assemblée des représentants du peuple qui est alors investi des fonctions de président de la République par intérim, « pour une période de quarante-cinq jours au moins et de quatre-vingt-dix jours au plus ». Ce dernier doit ensuite céder sa place à un nouveau président élu durant son intérim. C’est ce scénario qui semble être le plus plausible.
Le souci est que cinq ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution tunisienne, la Cour constitutionnelle, qui est chargée de constater la vacance du pouvoir et d’officialiser la présidence par intérim du Premier ministre ou du président du Parlement, n’a toujours pas été formée, en raison de divergences entre les partis politiques. Une « instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi » a toutefois été mise en place et c’est donc à elle que reviendra la responsabilité de la gestion d’une éventuelle vacance du pouvoir.
