Mineurs marocains non accompagnés : la montée de la délinquance inquiète la France

Les données chiffrées collectées par une mission d’information de l’Assemblée nationale française soulignent une tendance à la hausse des actes de délinquance des mineurs non accompagnés, tant par leur fréquence que leur violence. Décryptage…

Le phénomène des mineurs non accompagnés (MNA) inquiète en Europe. En Espagne, le sujet de ces jeunes fait régulièrement les choux gras des médias. Leur nombre serait particulièrement important. En France, une augmentation récente de la délinquance dans plusieurs villes comme Rennes, Marseille, Lyon ou Montpellier, a contribué à ramener dans l’actualité le sujet de leur prise en charge. Représentant plus de 10.000 sur les 147.000 mineurs recensés dernièrement dans la péninsule ibérique, les Marocains représentent environ 7% de cette population. Sur les 19.000 mineurs irréguliers en provenance d’Afrique, les Marocains représentent plus de 50%, selon des statistiques de la section espagnole de l’ONG Save the Children.

Entendons par «mineurs non accompagnés» des jeunes âgés de moins de 18 ans, qui se trouvent en l’occurrence sur le territoire européen sans adulte responsable. Le sort de ces jeunes, pour la plupart adolescents, soulève une problématique sécuritaire qui n’est pas nouvelle, mais dont l’ampleur ne cesse de croître. Généralement commises en plein jour et dans l’espace public, les infractions violentes dont ces jeunes sont à l’origine nourrissent le plus souvent un sentiment d’impuissance de la part des forces de l’ordre et des magistrats, démunis face à cette forme de délinquance nouvelle et atypique. Selon les statistiques officielles, rien que la France a accueilli plus de 17.000 mineurs non accompagnés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, contre 15.000 en 2017 et 8.000 en 2016. Face à ce phénomène, la commission des Lois de l’Assemblée nationale française s’est saisie de la question, en créant une mission d’information. Celle-ci vient de publier une série de recommandations dans le cadre d’un rapport intitulé «Problématiques de sécurité associées à la présence des mineurs non accompagnés sur le territoire». Objectifs : évaluer l’ampleur des problèmes de délinquance liés à ces mineurs et l’efficacité de la réponse pénale ainsi que la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance.

Recommandations du rapport
Tout en reconnaissant l’absence de statistiques solides, les rapporteurs préconisent la généralisation des mécanismes de contrôle, tels que le fichier biométrique, la contrainte au relevé d’empreinte, la coopération policière avec les pays de provenance, ou encore l’évaluation de la minorité lors des garde-à-vue. Les rapporteurs se disent également « persuadés de l’efficacité » du renversement de la présomption de minorité. En réaction à ces recommandations, UNICEF France dénonce des pratiques en violation de la Convention internationale des droits de l’enfant. «Si elles étaient reprises, ces propositions auraient de graves conséquences sur l’exercice des droits de l’enfant, en privant de protection des mineurs qu’il convient de traiter comme des enfants tant qu’il existe la possibilité qu’il s’agisse effectivement de mineurs, dans le respect du droit international», dénonce l’organisation internationale, qui ne manque pas de saluer certaines propositions telles que l’interdiction de l’hébergement hôtelier, l’augmentation des places dans les structures d’accueil de l’aide sociale à l’enfance (ASE), le renforcement des actions d’aller-vers, la promotion de structures adaptées aux victimes de traite ou encore la primauté des mesures éducatives pour les mineurs en conflit avec la loi. En tout, la mission d’information a retenu 18 recommandations dans son rapport.

Profil type du MNA délinquant
Les MNA délinquants représentent à peu près 10 % de l’ensemble de cette population et se singularisent par un refus de toute prise en charge, notamment éducative. Majoritairement mineurs ou jeunes majeurs originaires du Maghreb, essentiellement d’Algérie et du Maroc, ils se distinguent des autres MNA par des parcours migratoires chaotiques particulièrement traumatisants, puis par une vie d’errance une fois arrivés en France. Fréquemment victimes de réseaux de traite d’humains, ils sont polytoxicomanes. Le rapport précise que leur situation sanitaire est en général très dégradée et appelle à la plus grande vigilance. Les statistiques communiquées aux rapporteurs révèlent qu’ils commettent surtout des vols avec violence et des vols par effraction. Ces dernières années, voire ces derniers mois, sont marquées par une aggravation inquiétante de leur degré de violence. Les cinq nationalités les plus représentées parmi les mineurs non accompagnés mis en cause sur le territoire de la direction centrale de la sécurité publique française (DCPS) sont Marocaine, Algérienne, Tunisienne, Libyenne et Ivoirienne. Sans disposer de données chiffrées précises, le parquet de Paris constate la présence, parmi les mineurs déférés, d’individus à l’évidence très jeunes, âgés de huit à treize ans. Toutefois, l’essentiel des MNA délinquants à un âge variant entre 16 et 18 ans. Dans sa contribution, la DCSP observe que «la plupart d’entre eux était déjà en difficulté dans leur pays d’origine, en rupture avec leur famille et ne sont pas pris en charge par les services de la protection judiciaire de la jeunesse ni par les conseils départementaux. Ils ont souvent vécu des traumatismes dans leur pays d’origine, ont été confrontés très tôt à la violence, souffrent de carences physiques, morales et affectives. Certains présentent une santé dégradée tant sur le plan somatique que psychique et sont souvent porteurs d’armes blanches, voire d’armes de poing.

Montée en puissance d’un phénomène très localisé
Cette délinquance est très localisée et concerne principalement les grandes villes comme Paris et la couronne parisienne, Bordeaux, Rennes, Montpellier, Nantes, Toulouse, etc. Selon les magistrats Rémy Heitz et Aude Groualle, respectivement procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris et vice-procureure, cheffe de la section des mineurs au parquet de Paris, la proportion des mineurs non accompagnés dans la délinquance parisienne ne cesse d’augmenter et le nombre de ces mineurs déférés a crû considérablement depuis 2015, enregistrant une hausse de 87 % entre 2015 et 2019. Les mineurs non accompagnés déférés au parquet de Paris sont au nombre de 1.981 individus en 2020. D’après les statistiques de la préfecture de police de Paris, le nombre de mineurs non accompagnés délinquants est en augmentation, y compris en 2020, ceux-ci étant restés très actifs pendant le premier confinement. La préfecture de police de Paris comptabilise plus de 5.046 MNA mis en cause en 2020. Toujours selon la même source, trois types d’infractions constituent la majorité des faits pour lesquels des MNA sont mis en cause : environ 44% pour des vols à la tire, sans violence, 32% des vols avec violence et 30% des vols par effraction (cambriolage).

Dissimulation d’identité
À Paris, la proportion de mineurs délinquants en provenance des pays de l’Est a diminué entre 2015 et 2017 et s’est stabilisée depuis. En revanche, les mineurs en provenance du Maghreb sont aujourd’hui les plus nombreux, comme le relèvent Rémy Heitz et Aude Groualle: «En 2019, les mineurs non accompagnés algériens, marocains et tunisiens représentent plus de 75 % des MNA déférés et, à eux seuls, les mineurs se déclarant algériens représentaient en 2019 quasiment 50 % des mineurs déférés». Par ailleurs, «les investigations réalisées en 2020 par le parquet de Paris permettent d’établir que les intéressés mentent régulièrement sur leur nationalité, pour tenter d’empêcher les identifications, cherchant très majoritairement à dissimuler une nationalité algérienne, en alléguant faussement une nationalité marocaine, attestant de l’acuité de la problématique algérienne à laquelle est confrontée le parquet de Paris », expliquent les magistrats. La préfecture de police de Paris dresse un constat similaire. Ainsi, « s’agissant de leur origine, 77 % des MNA mis en cause dans l’agglomération parisienne en 2020 se disent marocains ou algériens. Quand bien même les Algériens ont toujours représenté le contingent le plus important, la part des Marocains en 2020 (35 %) n’a jamais été aussi haute», tandis que la part des MNA tunisiens n’a jamais dépassé les 5 % du total des MNA. Ces mineurs «n’ont cessé d’être de plus en plus nombreux depuis 2016, faisant apparaître les MNA d’autres nationalités, notamment roumaine ou bulgare comme des phénomènes délinquants anecdotiques». Les mineurs non accompagnés interpellés par la justice et déférés ne disposent pas toujours de documents d’identité incontestables et ont souvent recours à divers noms d’emprunts, qu’ils modifient à chaque nouvelle interpellation.

Des réseaux établis des deux côtés de la Méditerranée
La plupart des jeunes MNA seraient «encadrés» par des délinquants majeurs, déjà implantés dans des trafics locaux ou des réseaux. Trois affaires récentes illustrent ce constat. En février 2020, un réseau franco-marocain a été démantelé à Bordeaux fournissant des médicaments de type opioïde aux MNA afin de les désinhiber et de favoriser la commission d’infractions. L’interpellation d’un MNA en avril 2020 à Bordeaux pour vol à l’arraché et détention de stupéfiants a permis aux enquêteurs de remonter la piste d’une filière de receleurs et de rabatteurs majeurs chargés de recruter les MNA puis d’organiser la commercialisation des biens volés au Maroc, où ils étaient rachetés aux receleurs, puis revendues. Les MNA délinquants commettent principalement des vols sur la voie publique et les transports en commun, des vols par effraction et des vols avec violences. Selon la DCSP, les mineurs réalisant des vols sur la voie publique ciblent essentiellement des denrées alimentaires (délinquance de subsistance), des téléphones, des cartes bancaires, des bijoux, des jeux à gratter, des cigarettes et des produits cosmétiques. Les vols par effraction concernent tant les particuliers que les commerçants, les bars et restaurants, boulangeries, primeurs, magasins de vêtements et pharmacies.

Coopération franco-marocaine pour le rapatriement des mineurs

Une circulaire, datée du 8 février dernier, précise les modalités de la coopération franco-marocaine pour le retour des mineurs non accompagnés. Dans le cas où le mineur n’est pas recherché par sa famille, le schéma prévoit la possibilité de le confier au directeur d’un établissement de protection sociale au Maroc. Lorsque le mineur ne consent pas au retour, le schéma prévoit la mise en place d’un travail éducatif en France afin qu’il adhère à la mesure et, en cas d’échec, de recourir à la force. En réaction, Unicef France alerte sur les conditions de ce retour forcé et souligne le caractère potentiellement traumatique de ce dernier, particulièrement sur le retour forcé des enfants, sur les poursuites pénales qu’ils encourent au Maroc et leurs conséquences. L’agence onusienne souligne également qu’«un placement dans un établissement de protection sociale au Maroc n’aura aucune plus-value par rapport à un placement en France et ne serait donc pas conforme à l’intérêt supérieur des enfants».

Modeste Kouamé / Les Inspirations Éco