France. Nouvelle contrainte de transparence pour les industriels
Un délai a été fixé pour les industriels, afin qu’ils commencent à publier la liste des produits contenant des perturbateurs endocriniens.
En France, les fabricants de produits contenant des substances classées comme perturbateurs endocriniens devront, à partir de l’an prochain, «mettre à disposition du public» des informations sur la présence de ces substances, selon un décret publié mercredi au Journal officiel.
Et pour assurer une large diffusion de l’information, et donc la protection des consommateurs, la publication de cette liste se fera à travers la mise en ligne et en «open data». Cette obligation, prévue par la loi antigaspillage du 10 février 2020, entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Il est à noter que les médicaments sont exclus du périmètre de la mesure, mais elle s’applique notamment aux jouets, aux pesticides à usage agricole, humain ou vétérinaire, aux dispositifs médicaux et aux cosmétiques.
Il est ainsi spécifié que les substances concernées sont toutes celles «dont l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) qualifie les propriétés de perturbation endocrinienne d’avérées, présumées ou suspectées».
L’agence sanitaire a notamment identifié le bisphénol A, le bisphénol B et le TNPP (une substance utilisée comme anti-oxydant et stabilisant dans les matières plastiques et caoutchoucs) comme «perturbateur endocrinien pour l’Homme» et doit évaluer des dizaines d’autres substances dans les années qui viennent.
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