Droits et taxes UNESCO : une nouvelle approche adoptée
Du nouveau pour les matériels éligibles à la franchise UNESCO. Dans le cadre de la simplification des procédures douanières, le ministère de l’Économie et des finances a décidé d’adopter une nouvelle approche de la procédure de bénéfice de la franchise des droits et taxes au titre des accords de l’Unesco.
Ainsi, la souscription de la déclaration en détail sous le code franchise (003) vaut désormais demande de bénéfice de ce régime particulier et l’attribution de la mainlevée vaut autorisation de l’administration.
Pour ce qui est de l’Automatisation du contrôle de l’éligibilité de l’opération à la franchise UNESCO, l’enregistrement des déclarations sous le code franchise «003» ne sera autorisé qu’aux opérations d’importation réalisées par ou pour le compte des opérateurs figurant sur le référentiel des bénéficiaires tenu sur le système BADR, et pour les positions tarifaires SH reprises sur la liste des matériels éligibles à cette franchise. Ces dispositions prennent effet à compter du 28 novembre 2022.
Cette décision intervient dans le cadre de la nouvelle approche prônée par l’administration visant la consécration de la logique de confiance et de responsabilisation des opérateurs.
