Transparence et Régulation : L’AMMC fait le Point sur les Sanctions et présente son Guide Procédural
L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a organisé, jeudi 6 juillet, une rencontre entre son Collège des sanctions et les professionnels du marché des capitaux consacrée à la présentation du bilan d’activité du Collège au titre des années 2017-2022 et du guide relatif à la procédure de sanction.
Cet événement qui s’inscrit dans le cadre de la politique de communication proactive qu’entretient l’Autorité vis-à-vis de l’écosystème du marché des capitaux a connu la participation des représentants des différents acteurs du marché.
La Présidente de l’AMMC a rappelé, dans son allocution d’ouverture, les principes qui ont guidé l’évolution du dispositif coercitif de l’AMMC dans le sillage de la transformation institutionnelle de l’Autorité. Elle a également mis en exergue les apports de la nouvelle organisation, et son alignement avec les normes internationales en la matière.
Le Collège des sanctions a présenté les indicateurs clés de son activité et partagé son retour d’expérience sur le processus de sanction et les dossiers traités dans ce cadre.
Cette rencontre a également été l’occasion de présenter le guide relatif à la procédure devant le Collège des sanctions de l’AMMC.
Ce guide reprend de manière didactique et détaillée le déroulement de la procédure, le rôle des acteurs dans le processus et les droits des personnes mises en cause.
