Télécoms. L’ANRT tranche le dossier du dégroupage, IAM menace
Le feuilleton du dégroupage dans le secteur des télécoms sera-t-il clos un jour? Les derniers faits dans ce dossier laissent en tout cas penser que cela risque de durer encore un moment.
En fin de semaine dernière, en effet, le gendarme du secteur rendait sa décision relativement à la saisine déposée contre Maroc Telecom, depuis 2017. Ce à quoi l’opérateur n’a pas tardé de réagir, en déclarant se réserver « la possibilité d’exercer les voies de recours prévues par la loi », selon un communiqué publié hier dimanche.
De quoi s’agit-il?
C’est en 2017 que l’Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT) avait été saisie par les deux concurrents de Maroc Télécom, concernant des pratiques anti-concurrentielles dont cette dernière ferait preuve en matière de mise en oeuvre du dégroupage.
Le dossier d’instruction est ouvert en mai 2017 et depuis, les deux parties (IAM et WANA) ont pu faire part, de leurs observations, notamment sur le rapport élaboré par les services d’instruction.
« Après un examen approfondi des différents éléments du dossier, l’ANRT a conclu à l’existence, depuis 2013, de comportements cumulés imputés à IAM, ayant eu pour effet d’empêcher et de retarder l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe », est-il expliqué dans le document annonçant la décision du régulateur.
A l’issue des délibérations, l’ANRT atteste que « ces comportements ont été jugés constitutifs d’abus de position dominante, prohibé par les dispositions de l’article 7 de la loi précitée n°104-12, passibles d’une sanction pécuniaire dont le montant est fixé à trois milliards trois cent millions de dirhams, intégralement versé au Trésor Public ».
En plus des trois milliards trois cent millions de dirhams en question, l’ANRT a pris également plusieurs mesures (injonctions avec astreinte journalière en cas de non-respect) devant être mises en place par IAM.
« L’objectif, explique la décision du gendarme des télécoms, est de remédier aux comportements constatés et de permettre le développement de la concurrence sur le segment du haut débit fixe (voix et Internet) de nature notamment à bénéficier davantage, à l’instar du mobile, aux consommateurs et aux entreprises ».
Pour l’instant, Maroc Télécom affirme prendre acte de cette décision, mais ne baissera certainement pas les bras. A suivre…
