Subventions.. Le rappel à l’ordre de Laftit
Dans une circulaire adressée aux walis et gouverneurs, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, veut mettre de l’ordre dans l’octroi d’aide ou subventions émanant des collectivités territoriales et destinées aux associations. L’INDH, à travers la procédure d’appels à projets et ses commissions techniques, est citée en exemple.
La circulaire du ministre de l’Intérieur tient d’abord à distinguer entre la distribution d’aides, l’octroi de subventions et les accords de coopération et de partenariat.
L’affectation des subventions ou biens d’aide au profit des associations relève exclusivement des prérogatives des conseils communaux et n’a à aucun moment fait partie des missions confiées aux régions, préfectures et provinces, peut-on lire dans ladite circulaire.
L’appui de la commune doit émaner d’une décision qui précise la liste des associations bénéficiaires et actives au sein du territoire communal concerné, ainsi que les montants forfaitaires engagés. Ces dotations doivent être affectées à la rubrique réservée au soutien des associations dans le budget de la commune, ajoute-t-on.
La signature d’accords de coopération, quant à elle, est tolérée par les trois lois organiques (communes, provinces, régions). Ces accords peuvent être conclus avec des associations, mais aussi des administrations, des entreprises publiques ou bien avec des acteurs économiques, à condition que cela porte sur une activité ou projet d’intérêt commun et dont l’objet fait partie des prérogatives propres des collectivités signataires.
Pour éviter tout abus de pouvoir, rappelle la circulaire, les lois organiques des collectivités territoriales interdisent de signer des accords de financement ou de partenariat avec les associations dont au moins un membre serait élu au conseil de la commune, de la province ou de la région signataire. Les décisions relatives aux accords de coopération avec les associations doivent être approuvées par la majorité absolue des conseils des collectivités territoriales.
Aussi, toutes les décisions, aussi bien celles portant sur une aide que relevant de la signature d’accords de coopération, sont soumises au visa de l’Intérieur en cas d’impact sur les dépenses ou recettes de la collectivité territoriale concernée.
Enfin, dans un souci de transparence et de bonne gouvernance, la circulaire de Laftit incite à s’inspirer des procédures appliquées dans le cadre de l’INDH pour arrêter la liste des associations bénéficiaires, à travers notamment l’organisation d’appels à projets et la création de commissions techniques en charge de l’étude, l’évaluation et le suivi de l’exécution des projets.
