Les raisons d’un report
Le promoteur immobilier a choisi de reporter la publication de ses états de synthèse pour les faire coïncider avec l’annonce des avancées sur le plan de restructuration et le nouveau business plan portant sur la période 2016-2018.
Le marché marocain n’est pas habitué à des reports de publication des états de synthèses. L’action d’Alliances est donc une première sur le marché boursier. En effet, dans un communiqué publié en fin de semaine dernière (www.leseco.ma), le promoteur explique qu’il «a jugé nécessaire de reporter la tenue des conseils d’administration d’arrêté des comptes 2015 au 10 mai 2016 afin de présenter les comptes clos au 31 décembre 2015 et les projections issues de ce plan de restructuration.
Cela permettra une lecture des résultats 2015 à la lumière des perspectives d’avenir». La raison de ce report «n’est ni liée à une incapacité de produire les états de synthèse à temps, ni à un refus des commissaires aux comptes de signer les comptes. Ce report comme expliqué dans le communiqué découle d’une volonté de donner de la visibilité sur ce qui se fait dans le cadre du plan de restructuration en plus des résultats de l’année 2015 et donc de celle de présenter un Business plan pour les années 2016 à 2018», explique Ahmed Ammor, directeur général d’Alliances Développement Immobilier.
En effet, le communiqué rappelle les actions entreprises par Alliances notamment la mise en place d’une nouvelle gouvernance, la réorganisation du groupe, la réduction des charges de structure, la réduction de la dette bancaire, la réduction de la dette privée et le recentrage sur les métiers historiques du groupe après la liquidation des sociétés EMT. «Ce plan de restructuration mené avec l’accompagnement de conseillers professionnels permettra de donner une meilleure visibilité sur la période 2016-2018», précise le communiqué. Dans le même sillage, Ammor souligne que «le plan de restructuration comporte des actions importantes en cours de concrétisation. Le groupe Alliances souhaite communiquer à ce propos pour présenter les perspectives d’avenir et montrer qu’il est en train de retrouver ses fondamentaux».
Des sanctions pour non publication
Toutefois, il y a lieu de souligner qu’une telle démarche peut attirer quelques ennuis au promoteur sur le plan légal. En effet, la loi relative aux sociétés anonymes tout comme la loi relative aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, prévoit des sanctions dans le cas de non communication des états de synthèse. Dans ce dernier texte, l’article 31 stipule que toute personne physique ou morale qui ne communique pas à l’AMMC les documents et informations mentionnés à l’article 19 (dont les états de synthèse entre autres) selon les modalités fixées par l’AMMC (délai de 3 mois) est punie d’une amende de 100.000 à 500.000DH.
Au niveau de la loi relative aux sociétés anonymes, les punitions ne sont pas aussi rigides. En effet, l’amende de 40.000 à 400.000DH n’est exigible auprès des membres des organes d’administration, de direction ou de gestion d’une société anonyme que s’ils ne déposent pas les états de synthèse et le rapport des commissaires au compte dans un délai de 30 jours à compter de la date de leur approbation par l’assemblée générale (articles 386 et 158). Cette dernière se doit d’être tenue, selon l’article 388, dans les six mois de la clôture de l’exercice ou pendant la période de sa prorogation ou pour ceux qui n’auront pas soumis à l’approbation de ladite assemblée les états de synthèse annuels et le rapport de gestion, à défaut de quoi les membres des organes d’administration, de direction ou de gestion sont punis d’une amende de 60.000 à 600.000DH.
Pas de dérogation chez le fisc
Par ailleurs, pour ce qui est du fisc, Abderrafi El Maataoui, expert comptable et commissaire aux comptes, explique que deux cas de figure sont valables dans cette situation. «Ne pouvant demander une dérogation au niveau de l’administration générale des impôts, la société peut payer son impôt via les acomptes et régularisations et ne pas déclarer ses résultats. La non déclaration est passible d’une amende de 1.000DH. Elle ne fait pas l’objet de pénalités de retard comme c’est le cas pour le non paiement. L’autre possibilité qu’a la société est de faire une déclaration provisoire dans un premier temps et une explicative par la suite». Sur ces aspects le directeur général d’Alliances, explique qu’«au sujet du report, nous avons informé toutes les parties concernées de notre décision de report, y compris l’AMMC».
Un titre malmené
Le titre Alliances a repris le chemin de la cotation hier, lundi 4 avril, après deux séances d’absence. La reprise n’a pas été sereine. Le titre reprend sa tendance baissière entamée des séances plus tôt, pour s’échanger au début de la journée à 52,53DH (contre 53,99DH le 30 mars dernier). Malmené sur le marché boursier depuis la publication de ses résultats annuels de 2014 et les mauvaises annonces au sujet de son pôle bâtiment (les filiales EMT), il passe d’une cotation à trois chiffres à une cotation à deux chiffres. Si le titre affiche tout de même une hausse de 28,12% depuis le début de 2016, ceux qui l’ont acquis au début de 2011 accusent une perte de 92,87%.
