Réforme des retraites : Comment dépasser le blocage au parlement ?

Le bureau de la Chambre des conseillers est appelé à mettre fin au blocage en commission des projets de loi portant sur la réforme des retraites. Plusieurs scénarios sont possibles, dont la reprogrammation des textes en commission, leur examen en plénière ou leur transfert à la Chambre des représentants. Le gouvernement entend recourir aux mécanismes constitutionnels pour asseoir la réforme controversée avant la fin de son mandat.

Comme attendu, le gouvernement n’est pas parvenu à présenter les projets de loi portant sur la réforme des retraites au sein de la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers. Suite aux interventions musclées des conseillers de la confédération démocratique du travail (CDT), lors de la réunion de vendredi dernier, le président de la Commission des finances a dû lever la séance. Rahal El Mekkaoui a adressé, le jour même, un rapport au président de la Chambre des conseillers l’informant de la difficulté d’entamer l’examen des textes en question en commission. D’ailleurs, le délai de deux mois, fixé par le règlement intérieur pour la discussion des projets et leur adoption, a été largement dépassé. Les projets ont été, en effet, soumis au Parlement en janvier dernier.

La balle est désormais dans le camp du bureau de la Chambre haute pour débloquer la situation dans le cadre de la Conférence des présidents qui se compose du président de la chambre, ses vice-présidents et les présidents des groupes et des commissions parlementaires. Le gouvernement a le droit aussi d’être représenté aux réunions de la conférence des présidents. Plusieurs scénarios sont possibles dont le transfert des textes directement en séance plénière. Mais, cette option risque aussi d’accentuer le blocage, car le gouvernement ne dispose pas de la majorité numérique au sein de la Chambre des conseillers et le même scénario de la commission risque de se reproduire en plénière. Les textes peuvent être transférés, encore une fois, à la Commission des finances, tout en assurant les garanties nécessaires pour entamer leur examen.

Il est possible aussi de transférer les projets de loi à la Chambre des représentants où la majorité gouvernementale dispose de la force numérique pour les faire passer comme une lettre à la poste. Après leur adoption par la Chambre basse, les conseillers auront un délai de deux mois pour les entériner. En tout cas, le gouvernement semble déterminé à faire passer la réforme des retraites avant la fin de son mandat en dépit du solide bras de fer avec les syndicats. C’est ce que souligne aux Inspirations ÉCO, le ministre de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, Mohammed Moubdii. Le ministre estime que le gouvernement a tendu la main aux centrales syndicales pour discuter ce dossier et a même fait une proposition en termes de cotisations.

Les parlementaires syndicalistes ne l’entendent pas de cette oreille. Pour la coordinatrice du groupement parlementaire de la CDT, Touria Lahrech, tant que le dialogue social n’a pas pris fin, les conseillers ne peuvent pas entamer le débat autour de la réforme des retraites : «On ne peut accepter la présentation des projets de loi sur la retraite en commission qu’en cas d’une annonce claire de l’arrêt du dialogue social alors que pour nous, celui-ci est toujours en cours». La réforme des retraites, soulignons-le, ne figure pas parmi les points prioritaires du dialogue social. «C’est une erreur», selon un parlementaire syndicaliste qui préfère garder l’anonymat. Durant les réunions marathoniennes de la Commission technique du dialogue social, les discussions ont plutôt porté sur les augmentations salariales. La réforme des retraites a, en effet, été reléguée au second plan.

Pour leur part, les conseillers de la majorité fustigent le blocage exercé par les syndicalistes. Il s’agit d’une véritable crise politique créée par les syndicats, de l’avis du parlementaire du Parti de la justice et du développement, Abdelali Hamieddine. Ce conseiller estime que l’attitude des parlementaires, affiliés aux syndicats, constitue une atteinte grave à l’action des institutions. «C’est une première au Parlement. Il ne faut pas confondre deux choses distinctes : le dialogue social et l’action au sein du Parlement», précise-t-il. Le gouvernement continue de tirer la sonnette d’alarme rappelant l’urgence de mettre en œuvre la réforme ajournée depuis des années.

D’ailleurs, tout retard est coûteux non seulement pour la Caisse marocaine des retraites (CMR) mais aussi pour les fonctionnaires eux-mêmes. Un milliard de dirhams, rappelons-le, a été consommé des réserves de la caisse en 2014. Ce chiffre atteindra 10 milliards de dirhams en décembre 2016.

Driss El Azami El Idrissi
Ministre chargé du Budget

 «Il faut sauver 400.000 fonctionnaires»

Les Inspirations ÉCO :  Que pensez-vous des arguments des syndicats qui demandent l’ajournement de l’examen des textes au Parlement ?  
Driss El Azami El Idrissi : Lors de la réunion du 30 mars de la Commission des finances à la Chambre des conseillers, nous avons convenu à l’unanimité de reprendre la discussion des projets de loi sur la retraite dès l’ouverture du dialogue social. Aujourd’hui, nous sommes face à une obstruction systématique au processus de discussion de ces textes importants et cruciaux pour le pays et les fonctionnaires.

Qu’allez-vous faire pour que les textes soient discutés au Parlement ?
Le gouvernement va recourir à tous les moyens constitutionnels mis à sa disposition pour que la réforme prenne forme. On ne peut plus se permettre d’ajourner cette réforme. Il faut sauver 400.000 fonctionnaires qui, en 2022, n’auront pas de pension de retraite, si rien n’est fait.

Pensez-vous que la réforme sera mise en œuvre avant la fin de ce mandat ?
Oui. Nous veillerons à ce que cette réforme soit mise en œuvre au cours de ce mandat, car elle est, on ne peut plus, urgente. Les parlementaires qui font le blocage n’ont pas de propositions et ne veulent pas discuter les projets de loi. Ils font obstacle à l’action d’une institution constitutionnelle et ne respectent pas l’accord pris au sein de la commission.