Programme Smart Port : les lignes bougent en dépit des frictions
Dans le cadre de leur implémentation, certains projets intégrant le programme Smart Port nécessitent, pendant leur phase d’implémentation, des ajustements voire de la fermeté, de l’une ou l’autre partie prenante. Où en est-on pour les projets de dématérialisation du Bon à délivrer électronique et le dépôt du manifeste commercial par anticipation ?
L’instauration du paiement électronique des droits de ports sur navires et des droits de ports sur marchandises, ainsi que le passage des grands ports en mode 24/24 sont des mesures entreprises par l’Agence nationale des ports (ANP) qui ont contribué directement à faire gagner des places au Maroc dans le classement Doing Business de la Banque mondiale.
D’autres projets comme la dématérialisation du Bon à délivrer (BAD) électronique, ou encore le dépôt du manifeste commercial par anticipation sont autant de projets faisant partie du programme de transformation digitale «Smart Port» engagé par l’écosystème portuaire.
Cependant, dans le cadre de leur implémentation, certains projets, en l’occurrence celui de la dématérialisation du Bon à délivrer électronique et le dépôt du manifeste commercial par anticipation, ont récemment nécessité des ajustements, voire de la fermeté, de l’une ou l’autre partie prenante. Où en sont ces chantiers ?
Dématérialisation du Bon à délivrer électronique. Les parties prenantes enfin d’accord !
Enfin, l’ensemble des parties prenantes sont tombées d’accord sur les modalités et un calendrier de déploiement du Bon à délivrer électronique ! Le PV de la réunion de réconciliation du 14 avril 2022, tenue au siège de l’Association professionnelle des agents maritimes, consignataires de navires et courtiers d’affrètement du Maroc (APRAM), est enfin signé.
Le PV définitif de cette réunion précise les échéances fixées pour le déploiement du BAD électronique selon un calendrier précis. Ainsi, il a été convenu de la date de la phase pilote restreinte : 30 avril 2022, la date de la phase étendue ( 30 mai 2022) et la date de généralisation (1er septembre 2022) pour tous les produits et ports. Et bientôt, ce sera au tour de l’application du BAD électronique intégral. L’enjeu pour les agents maritimes est qu’aujourd’hui, les responsabilités sont clarifiées.
«Nous avons obtenu un résultat satisfaisant. Désormais, chaque partenaire assume ses responsabilités. L’agent maritime n’est plus seul responsable en cas de survenance d’un événement ou problème éventuel. La persévérance finit toujours par payer. Nous y avons cru et nous nous sommes mobilisés. Nous avons, aujourd’hui, un juste retour sur notre investissement. Nous avons fait montre de nombreux efforts et mis en place diverses actions de lobbying durant deux longues années. Un travail incessant», se félicitent les professionnels de l’APRAM, par la voie de son président, Abdelaziz Mantrach. Quel est l’intérêt de ce calendrier ? En dépit de la mise en place du BAD électronique, devenu obligatoire depuis le 4 mai 2020, la dématérialisation totale de ce document n’est pas, encore, effective au niveau des gestionnaires des terminaux.
Dans Les Inspirations ÉCO n°3.068 du mercredi 30 mars 2022, nous expliquions que des réglages pratiques restaient encore à faire sur le chantier de la dématérialisation du BAD. Et que les problèmes auxquels font face les agents maritimes, sur le volet de la digitalisation des procédures, notamment au sujet des bons à délivrer (BAD), générés via la plateforme Portnet, les a fait sortir de leurs gonds. Dans la mesure où aucune demande de garantie associée au BAD numérique ne saurait être justifiée, au risque d’annihiler les gains d’efficacité et les progrès substantiels réalisés depuis le lancement de la stratégie de dématérialisation.
Une nouvelle formule de document contractuel
Lors de la réunion du Comité de pilotage et d’évaluation, tenue à Rabat le 18 mars 2022, l’ADII s’est engagée à proposer une nouvelle formule de document contractuel à conclure entre les parties concernées pour aboutir à la généralisation du BAD. A cet effet, l’ADII a organisé une réunion, le 14 avril 2022, au siège de l’APRAM, avec la participation de Marsa Maroc, de Portnet et de l’APRAM.
A l’issue de cette réunion, il a été procédé à l’examen d’une formule pour l’utilisation du BAD électronique par les gestionnaires des terminaux. Le PV de cette réunion a été envoyé aux parties présentes pour approbation. L’APRAM affirme l’avoir soumis à son avocat-conseil avant de le valider. Et les membres du Conseil d’Administration, eux, l’ont approuvé à l’unanimité.
Dépôt du manifeste commercial par anticipation. L’ADII sévit contre les retardataires !
Autre sujet tout aussi important dans le déploiement du programme Smart Port : le dépôt du manifeste commercial par anticipation. Désormais, le non-respect du délai de dépôt, par anticipation, du manifeste commercial est passible de pénalités.
L’ADII a décidé d’appliquer, de manière imminente, des pénalités pour tout retard et non-respect de la règle du dépôt du manifeste par anticipation, notamment 24 heures avant l’arrivée du navire. En effet, le code des douanes pose, notamment, l’obligation de l’inscription des marchandises arrivant par mer sur le manifeste commercial du navire ainsi que le dépôt par le capitaine ou son représentant, dans un délai de 24 heures, d’une déclaration sommaire.
Pour étayer et motiver sa décision, l’ADII a partagé les statistiques relatives au non-respect de la règle de l’anticipation, lors des réunions du Comité de pilotage et du comité de suivi. Pour l’Apram, le non-respect de cette règle est la conséquence de dysfonctionnements en amont. Durant la réunion du Comité de pilotage du programme Smart Port du 20 avril, l’Apram a pointé du doigt le changement de terminal à la dernière minute et exposé les conséquences sur les agents maritimes.
«A cause de ces changements, des entreprises membres se trouvent dans l’impossibilité de respecter la règle du dépôt du manifeste par anticipation. De fait, ils déposent leur manifeste en retard». A l’issue de la réunion de ce Comité de pilotage, l’ANP s’est engagée à trouver une solution rapide à ce problème.
N’empêche que les agents maritimes, consignataires de navires et courtiers d’affrètement se mobilisent pour sensibiliser les administrations partenaires et pour demander aux agents membres de rester vigilants. Le 26 avril, l’Apram a transmis un mail à ses membres leur demandant de remonter tous les cas de blocage qui entravent le respect de la règle du dépôt du manifeste par anticipation. *
«Une entreprise membre opérant sur la ligne Nador/Almeria/Nador nous a informé que la traversée entre ces deux ports est de sept heures seulement. De fait, elle ne peut respecter la règle des 24 heures avant accostage. Cette entreprise s’est engagée à tout faire pour que le manifeste soit envoyé à l’ADII via la plateforme PortNet avant l’accostage du navire», explique l’Association professionnelle des agents maritimes.
Toujours dans le cadre de la mobilisation de ses membres, l’Apram affirme continuer de recevoir des explications au non-respect de la règle du dépôt par anticipation du manifeste. Lesquelles vont être transmises à l’ADII. Dans son courriel du 26 avril, l’ADII a précisé, à ce sujet, que la règle des 24 heures ne s’applique pas au cas des voyages «short sea».
Dématérialisation des activités connexes rendues aux navires
En plus de la facilitation et la simplification des processus portuaires, le programme Smart Port comprend plusieurs projets structurants en termes de digitalisation, et ce, afin de répondre aux attentes des citoyens, des clients du port et des entreprises en créant, d’un côté, les services en ligne à forte valeur ajoutée, et, de l’autre, les conditions favorables de coordination et d’échange de transactions entre ces différents acteurs.
Pour le chantier de la dématérialisation des activités connexes rendues aux navires, plusieurs réunions ont été consacrées à ce sujet, durant le premier trimestre de 2021. L’ANP a organisé, le 18 avril, une réunion à laquelle ont pris part PortNet et l’Apram.
L’agence a proposé une solution qui permettra à l’agent mandaté par les armateurs d’exécuter et de passer directement commande des prestations connexes pour lesquelles il a reçu mandat de l’armateur ou du capitaine du navire. Cette solution sera concrétisée par son implémentation sur la plateforme PortNet.
Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO
