Police portuaire : Le gouvernement fait marche-arrière
Très critiqué par les armateurs, le projet de loi relatif à la police portuaire, présenté jeudi dernier au Conseil de gouvernement, a été reporté sine die.
Après la levée de boucliers des professionnels contre le projet de loi 67-14 relatif à la police portuaire, le gouvernement a choisi de temporiser. Présenté par le ministre de l’Équipement, du transport et de la logistique au Conseil de gouvernement, jeudi 28 avril, le texte a été reporté sine die. La copie, présentée par Aziz Rabbah, est très critiquée par les armateurs qui dénoncent «la démarche unilatérale» du ministère. «Le texte a été programmé au Conseil de gouvernement le 28 avril, alors que nous n’avons reçu le texte pour consultation que 4 jours avant.
Le pire, c’est que le texte nous a été transmis par le département de la Pêche et non pas le ministère de l’Équipement qui porte le projet de loi», indique Kamal Sabri, président de la Chambre de pêche de Casablanca. Une démarche qui renseigne sur la relation tendue entre Rabbah et la Chambre. «En fait, le texte a été élaboré en 2014 et est disponible sur le site du Secrétariat général du gouvernement depuis des mois. Le bras de fer a des relents politiques», indique, sous couvert d’anonymat, un expert du secteur. Sur le fond, plusieurs dispositions du texte ont été jugées «draconiennes» par les armateurs.
La gestion des navires en état d’abandon est la partie la plus critiquée. Ainsi, l’article 90 précise que «sous peine d’être considéré abandonné, aucun bâtiment ne peut rester désarmé au port au-delà du délai fixé par l’autorité portuaire. Ce délai ne doit en aucun cas dépasser six mois». L’article suivant enfonce le clou en stipulant que «lorsque l’autorité portuaire constate l’état d’abandon d’un bâtiment, elle adresse une mise en demeure à l’armateur ou à son représentant pour mettre fin à l’état d’abandon dans un délai qu’elle lui fixe. La mise en demeure est adressée conformément aux dispositions de la législation en vigueur».
Pour Kamal Sabri, cette disposition est en déphasage par rapport à la réalité du secteur. «Il n’y a pas de bateaux abandonnés mais en arrêt de l’activité. Le ministère se trompe de démarche, parce qu’en principe il faut qu’il mette en place des ports dédiés à ces navires, comme ce qui se fait en Europe par exemple. Il faut d’abord commencer par les infrastructures nécessaires et les ressources humaines qualifiées avant de passer à la réglementation», explique-t-il.
