Paradis fiscaux. Liste grise de l’UE, quésaco?
L’Union européenne a publié, mardi, la dernière mise à jour de sa liste des paradis fiscaux. Le Maroc a été maintenu dans la liste grise. Le royaume est tout de même qualifié de juridiction fiscale engagée et coopérative de l’UE. De quoi s’agit-il? Sur quoi porte cette fameuse liste?
Ce qu’il faut savoir c’est que cette liste est divisée en « liste noire » et « liste grise ». Dans celle-ci, figurent les pays que l’UE considère comme paradis fiscaux.
L’établissement d’une telle liste est commun à divers organisations, organismes, États, établissent des listes de paradis fiscaux. Parmi les organisations établissant des listes similaires figurent l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), le Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN), le Réseau pour la justice fiscale, ainsi que l’UE.
Chez toutes ces organisations, la liste noire désigne les paradis fiscaux un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c’est-à-dire où le taux d’imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d’imposition existant dans les pays de l’OCDE. Ces paradis sont réputés pour encourager l’évasion fiscale, d’avoir des règles laxistes. Ainsi qu’une facilité pour le contournement des règles. La liste noire contient donc les noms des États ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux.
La liste grise, quant à elle, désigne les pays qui ont pris des engagements qui doivent être suivis. Plus précisément, il s’agit de la liste d’États ou de territoires considérés comme paradis fiscaux, mais qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signé moins des douze accords requis. Le Maroc a été maintenu sur cette liste grise de l’UE, mais les responsables européens reconnaissent toutefois les efforts du pays afin d’être conforme aux standards internationaux.
Le Commissaire européen en charge de l’Economie, a indiqué que «la Commission européenne apprécie beaucoup les efforts entrepris par le Maroc pour éliminer toute contradiction entre les normes internationales et le système fiscal marocain ».
Néanmoins, sur la question du maintien du Maroc sur la liste dite « grise » de la fiscalité au niveau de l’UE, le Commissaire européen a tenu à préciser que si le Maroc fait encore partie de cette liste, « ce n’est pas indicatif d’un manque d’engagement ou d’ambition dans ce sens».
