Paradis fiscaux. Le Maroc reste dans la liste grise

L’Union européenne a publié ce mardi la dernière mise à jour de sa liste des paradis fiscaux. Le Maroc a été maintenu dans la liste grise. Le royaume est tout de même qualifié de juridiction fiscale engagée et coopérative de l’UE.

En ce qui concerne la liste noire, celle-ci a été rallongée pour comprendre quatre nouveaux entrants, à savoir: le Panama, les Seychelles, les îles Caïmans et Palau. Elle comprenait déjà huit juridictions: les Fidji, Guam, le Samoa, Oman, les Samoa américaines, le Vanuatu, Trinité-et-Tobago et les Îles Vierges américaines.

Le ministère marocain de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration n’a pas tardé à réagir à cette nouvelle mise à jour, en tempérant sa teneur.

“L’Europe reconnait la conformité des régimes fiscaux de l’exportation et des zones d’accélération industrielle du Maroc aux normes de bonne gouvernance,” a indiqué, ce mardi, le département de Mohamed Benchaâboun.

“Les ministres des Finances des pays membres de l’Union européenne (UE) ont pris acte aujourd’hui à Bruxelles des réformes engagées par notre pays en vue d’une mise en conformité avec les nouvelles normes fiscales et considèrent que les dispositions fiscales régissant le secteur exportateur et les zones d’accélération industrielle sont désormais conformes aux normes requises”, a fait savoir le ministère dans un communiqué relayé par l’agence MAP.

Cette décision, obtenue grâce aux efforts déployés, revêt une importance majeure pour le Maroc, compte tenu des enjeux en matière d’emploi et de balance commerciale liée à ces deux régimes, a souligné la même source, ajoutant que le processus, toujours en cours, d’appréciation du régime fiscal de “Casablanca Finance City” par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) n’a pas permis aux ministres de confirmer également la conformité de ce régime aux nouvelles normes.

Avec la confirmation attendue de l’OCDE, le Royaume aura rempli l’ensemble de ses engagements visant une conformité de son système fiscal aux nouvelles normes tout en préservant ses intérêts nationaux, a conclu le communiqué.

Pour sa part, le Commissaire européen en charge de l’Economie, a indiqué que «la Commission européenne apprécie beaucoup les efforts entrepris par le Maroc pour éliminer toute contradiction entre les normes internationales et le système fiscal marocain ».

Néanmoins, sur la question du maintien du Maroc sur la liste dite « grise » de la fiscalité au niveau de l’UE, le Commissaire européen a tenu à préciser que si le Maroc fait encore partie de cette liste, « ce n’est pas indicatif d’un manque d’engagement ou d’ambition dans ce sens». 

En particulier, relève Gentiloni, « nous nous félicitons des réformes introduites par le Maroc par la loi de Finances 2020, qui amendent trois régimes fiscaux préférentiels qui avaient été considérés dommageables par l’Union européenne ». 

«Si le Maroc n’est pas encore sorti de la liste grise, la raison est simplement que la Commission européenne attend la finalisation de l’évaluation par l’OCDE du régime fiscal de Casablanca Finance City», a-t-il insisté. 

Il a expliqué que « quand l’UE et l’OCDE évaluent en parallèle les mêmes mesures, la Commission européenne attend toujours la conclusion de la procédure par l’OCDE avant de formaliser sa décision », notant que « si l’OCDE conclut sa procédure comme prévu, il est fort probable que l’Union Européenne sorte le Maroc définitivement de la liste grise lors de sa prochaine mise à jour en octobre ».

Pour l’Union européenne, a-t-il poursuivi, le Maroc est beaucoup plus qu’un pays voisin. « C’est un pays ami et un partenaire clé dans de nombreux domaines », se disant « très optimiste que nous pourrons bientôt clôturer définitivement ce chapitre et nous concentrer sur l’approfondissement de notre partenariat ».

Le Commissaire européen a, par ailleurs, rappelé les engagements pris lors du dernier Conseil d’Association Maroc-UE en juin 2019 qui a posé les jalons du « partenariat euro-marocain de prospérité partagée ». Il a souligné que «l’idée est de travailler à une intégration économique progressive entre le Maroc et l’UE, ainsi qu’à un développement inclusif, équitable et durable ».

L’objectif est également de renforcer l’intégration des chaînes de valeur, par exemple en promouvant la compétitivité, l’esprit d’entreprise et l’innovation ainsi que l’économie verte.

Il s’agira de mieux exploiter les possibilités offertes par la relation commerciale bilatérale, de relancer les négociations en vue d’un accord de libre-échange complet et approfondi sur base des bénéfices attendus pour les deux partenaires et de s’orienter progressivement vers une convergence réglementaire, a ajouté le Commissaire européen.