Les services postaux bientôt ouverts à la concurrence
Considérée depuis l’indépendance comme un domaine de privilège étatique, les services postaux sont en voie d’être libéralisés, à en croire l’avant-projet de loi déposé au Secrétariat général du gouvernement, par le ministère de l’Industrie. Le texte en question prévoit notamment «modifier en profondeur le cadre législatif des services postaux, ouvrir le marché à la concurrence et créer un cadre institutionnel indépendant». «Le régime juridique des services postaux est éparpillé dans plusieurs codes, dont le plus ancien remonte à 1924, et bien que la loi 24-96 relative aux postes et télécoms à réglementé certains aspects du marché, mais il se trouve que le secteur a besoin aujourd’hui d’une transformation empirique», indique la note de présentation du texte.
Et contre l’inquiétude soulevée par l’ouverture à la concurrence d’un domaine considéré comme relevant du service public, la réforme qui conclut en réalité le processus de libéralisation instaure en même temps une obligation de service universel. L’avant-projet la définit comme l’obligation pour les opérateurs postaux d’assurer à chaque citoyen au moins une distribution et une levée de courrier cinq jours sur sept, à un prix abordable sur l’ensemble du territoire. Du fait de la disparition du monopole, de nouveaux entrants sur le marché pourraient s’emparer des activités les plus rentables tout en négligeant le service universel, ce qui ferait perdre aux opérateurs historiques les ressources nécessaires pour garantir ce dernier. Des mesures d’accompagnement ont donc été imaginées pour garantir la viabilité du service universel sur un marché concurrentiel.
