Le rapport soumis en plénière
Une nouvelle décision du bureau de la Chambre des représentants insiste sur la levée du secret du débat autour du rapport parlementaire sur les hydrocarbures.
Les réunions cruciales du bureau de la Chambre des représentants s’enchaînent, en cette dernière ligne droite de la session de printemps. Après avoir défini les axes sur lesquels l’instance présidée par Habib El Malki devra se focaliser avant la fin de cette année législative, le bureau du Parlement procède à la prise de décisions. La plus importante est conteste celle décrétant la levée du secret autour du débat sur le rapport parlementaire relatif aux hydrocarbures, avec un débat en plénière prévu. Aucune date n’a encore été arrêtée pour cette plénière, qui permettra aux divers groupes parlementaires de lister leurs recommandations en vue de répondre favorablement aux attentes des élus. «Après avoir accédé à tous les documents annexes, le bureau a décidé de débattre du contenu du rapport de la mission de prospection en plénière», indique la nouvelle résolution prise par l’organe décisionnel de la première chambre.
L’intérêt du bureau s’étend aussi aux autres rapports parlementaires, avec en ligne de mire le partage des réflexions des députés et surtout leur prise de position vis-à-vis des sujets qui interpellent les deux chambres du Parlement. Les devoirs incombant aux opérateurs en matière d’information des clients sont en tête de liste des recommandations émises par les membres de la commission, notamment les modalités de «la diffusion des données relatives aux prix des carburants dans toutes les stations-services, tout en les mettant à la disposition du public».
Le débat en plénière devra dans cette optique accélérer le vote du statut de l’entité publique qui sera chargée du «contrôle des prix aux niveaux international et national, et de prendre les mesures nécessaires pour protéger le consommateur», indiquent les députés, qui ont aussi appelé à «la révision des lois encadrant la création de sociétés et d’entreprises des hydrocarbures afin de faciliter l’accès à de nouveaux acteurs au marché de distribution des carburants et d’encourager la compétitivité». L’instance présidée par El Malki a également mis en exergue l’urgence de la mise en place d’un système de contrôle des sources d’approvisionnement et de la qualité du produit, mais aussi de la vérification de la conformité du carburant aux exigences de qualité définies par les normes en vigueur, en l’occurrence les produits de type «super» dans les stations-services.
Le modèle de développement à l’ordre du jour
Les membres du bureau de la première chambre ont aussi décidé de créer un comité restreint qui sera chargé de rassembler les contributions des députés sur le sujet. «Un comité issu du bureau sera chargé de réviser le modèle de développement en vue d’accompagner les changements que connaît notre pays», précise la résolution, et «il faudra accoucher d’une contribution qui soit à la hauteur de la nature de l’événement», ajoute la même source. Les députés gardent en tête la lutte contre le chômage et la hausse des dotations des secteurs sociaux. Le comité spécial qui sera créé devra aussi se concerter avec la deuxième chambre afin d’aboutir à une vision commune des deux chambres concernant le modèle de développement.
Le plan d’action validé
Au menu de la réunion tenue le 7 juin figure l’adoption du nouveau plan d’action de la première chambre. «Un climat positif a prévalu durant la discussion du plan d’action relatif au reste de cette législature, avec l’insertion de plusieurs remarques émises par les groupes parlementaires et les membres des commissions permanentes», indique la décision. Il s’agit d’une feuille de route qui se focalise sur l’initiative des lois des députés. Les propositions de loi seront particulièrement surveillées durant la prochaine année législative, mais aussi en cette fin de session. Plusieurs propositions sont à un stade avancé au sein des commissions, après que le gouvernement ait instauré un canal permanent de dialogue avec les parlementaires.
