Le Maroc veut faire un bond de 5 points
Un virage décisif devrait être entamé, avec l’adoption de la loi sur les entreprises en difficulté, dans le classement de la Banque mondiale. L’objectif ultime est de faire du Maroc une destination d’investissement résolument crédible et de figurer dans le top 50 du Doing Business.
Les connexions entre les résolutions de la Commission nationale du climat des affaires et la réforme du Code de commerce se renforcent davantage. En effet, après une longue période de préparation, le gouvernement vient de déposer, dans le circuit législatif, le projet de loi 73-17 portant sur les modalités applicables aux entreprises menacées par les cessations de paiement. Un chantier important lancé parallèlement à celui de la réforme des CRI. La réforme fondamentale du Code de commerce est supposée renforcer le positionnement du Maroc qui aspire à figurer dans le top 50 mondial en matière de climat des affaires, un engagement pris par le chef de gouvernement devant les députés. La nouvelle loi, actuellement entre les mains des députés, devrait permettre au Maroc de gagner 5 points dans le classement du climat des affaires. «Le livre 5 du Code commerce, dans sa version actuelle, ne comporte aucune disposition qui réglemente les procédures des entreprises en difficulté en dehors du territoire national, à l’exception de ce qui a été prévu par l’article 20 de la loi régissant la situation des étrangers au Maroc», indique l’argumentaire du département de la Justice, qui veut que la réforme permette de donner un sentiment de sécurité juridique aux investisseurs nationaux, en Afrique essentiellement.
Les mises en garde des députés
Pour ce qui est du volet institutionnel, le rôle de la Commission nationale du climat des affaires reste très important pour le gouvernement. Cette instance, qui se penche sur chaque mesure apte à faciliter le cadre d’activité des entreprises, s’apprête à faire le bilan de 9 ans d’exercice et à tracer un nouveau plan d’action pour accompagner les entreprises. Même si le dernier rapport parlementaire élaboré suite à l’adoption de la révision de l’article 16 du code a appelé à mettre un terme à «l’approche fractionnée qui a été adoptée jusqu’à présent lors de la mise à jour des dispositions du Code de commerce», la nouvelle refonte devra améliorer l’indicateur de la sécurité juridique. Pourtant, pour les élus de la première chambre, il est actuellement question «de procéder à une évaluation globale de l’application du Code de commerce après y avoir introduit plusieurs amendements durant des années, et ce dans l’objectif de jeter la lumière sur les insuffisances de cette loi cruciale», ajoutent les membres de la Commission des secteurs productifs. L’appel à la révision du Code de commerce a été accompagné par plusieurs priorités établies par les députés dans l’optique de proposer une révision qui intéresse plusieurs aspects de l’application de la loi, qui a plus de 20 ans d’existence. Les députés ont aussi lancé, en marge du vote de la loi 54-17, un appel «à la révision de la procédure de liquidation des entreprises en difficulté, et à mieux protéger les TPE et PME au niveau législatif, en œuvrant à leur offrir des avantages incitatifs qui leur garantissent une pérennité». Au niveau judiciaire, le rapport parlementaire cite le caractère relativement long de la phase contentieuse et «la révision des délais devant les tribunaux de commerce et les adapter à la nature des activités commerciales».
Les chantiers parallèles de 2018
La capacité à drainer les investissements devra être renforcée en 2018 dans la double optique d’améliorer le classement du Maroc et d’encourager les entrepreneurs. Au menu, l’épineuse question du suivi des projets, avec un accompagnement qui devra être assuré pour les opérateurs afin de réaliser des études post-création, notamment pour les entreprises n’arrivant pas à atteindre le stade de l’exploitation ou en difficulté. La feuille de route préconisée met en avant la mise en place d’une plateforme de simplification des procédures «e-régulation», qui aura comme tâche l’affichage des procédures de gestion des réclamations émanant des opérateurs ou encore la généralisation d’un échange de données informatiques (EDI), qui sera le prélude à la délivrance rapide du quitus fiscal. À noter que le plan d’action projeté liste la révision de la Charte de l’investissement ainsi que la simplification de la procédure de création des entreprises, mais aussi de celles relatives au transfert de propriété et des autorisations de construire, comme chantiers prioritaires.
