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Le cadre juridique des fondations “Cheikh Zaïd Ibn Soltan” & “Cheikh Khalifa Ibn Zaïd” réformé

Le Conseil de gouvernement a adopté deux projets de loi, qui posent les balises d’une réforme juridique en vue au sein des Fondations Cheikh Zaïd Ibn Soltan et Cheikh Khalifa Ibn Zaïd. Les remarques soulevées au sujet de ces deux textes, ont été prises en considération, assure l’Exécutif.

Refonte en vue dans l’organisation des Fondations «Cheikh Zaïd Ibn Soltan» et «Cheikh Khalifa Ibn Zaïd»! Cette décision a été actée par le gouvernement, lors de sa dernière réunion hebdomadaire en date, par l’adoption du projet de loi 43.21 modifiant et complétant le Dahir portant loi 1.93.228 du 10 septembre 1993 créant la Fondation Cheikh Zaïd Ibn Soltan, ainsi que par l’adoption du projet de loi 44.21 modifiant et complétant la loi 12.07 portant création de la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd.


L’Exécutif explique, à l’issue de son Conseil, que les remarques soulevées au sujet de ces deux textes ont bien été prises en considération dans les moutures validées. L’objectif escompté étant, in fine, de faire en sorte que les deux structures concernées puissent jouer pleinement leur rôle en tant que maillon essentiel du système de santé national.

Pour cela, une révision du cadre juridique régissant lesdites fondations s’est avérée nécessaire. Un chantier, qui passera par la remise à plat de leurs missions, mais aussi leur administration interne et leur gouvernance «de sorte à être flexible dans la gestion et rapide dans la prise de décision, tout en s’ouvrant sur de nouveaux domaines de la santé», est-il expliqué auprès du gouvernement. Le mot d’ordre est ainsi donné: refonte de l’organisation interne et de la gouvernance. Ceci d’autant qu’au niveau national, la réforme de la santé accorde une place cruciale à ce volet, quelles que soient les structures dont il s’agit.

De plus, le non moins important chantier de généralisation de la protection sociale impose également une mise à niveau et une cohérence entre les schémas de fonctionnement des établissements de la santé et les besoins de ce projet national. Jusqu’ici, le dahir 1-07-103 portant promulgation de la loi n° 12-07 portant création de la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd que celui portant la loi créant la Fondation Cheikh Zaïd Ibn Soltan, prévoyaient entre autres dispositions que: la fondation est administrée par un conseil des administrateurs composé de 10 à 15 membres désignés par le Roi (article 3).

Selon le même article, le conseil est présidé par un de ses membres, désigné par le Roi en qualité de président de la Fondation. S’agissant de la gestion de la fondation et sous réserve des pouvoirs dévolus au directeur de l’hôpital Cheikh Khalifa Ibn Zaïd, le directeur de la fondation est aussi nommé par le roi et détient tous les pouvoirs nécessaires à ce titre (article 7).

Sur le volet de la gouvernance, l’article 6 impose à la clôture de chaque exercice financier, que le conseil des administrateurs désigne deux experts-comptables en vue de contrôler la gestion financière de la fondation et des établissements qui en relèvent ainsi que la régularité et la sincérité des comptes.

En outre, l’article 11 dispose quant à lui que le directeur de l’hôpital Cheikh Khalifa Ibn Zaïd rende compte de sa gestion au conseil des administrateurs, auquel il présente un rapport annuel sur le fonctionnement de l’hôpital éponyme. Il est également ordonnateur des dépenses et des recettes de l’hôpital, notamment des crédits qui lui sont affectés par le conseil des administrateurs pour le fonctionnement et l’équipement des services hospitaliers (article 10).

Sanae Raqui / Les Inspirations Éco

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