Habanos : Cafouillage autour d’un procès
La presse a relayé une fausse information selon laquelle la Société marocaine des tabacs (SMT) est poursuivie en justice par l’opérateur cubain Habanos. Ce dernier a porté plainte contre l’entreprise marocaine Habanos S.A. et non contre son distributeur exclusif au Maroc, la SMT. Habanos S.A. avance l’argument de la non-recevabilité de cette procédure judiciaire.
L’information selon laquelle la société cubaine Habanos compte intenter une action en justice contre la Société marocaine des tabacs (SMT) pour contrefaçon, non-respect de la propriété industrielle et pour concurrence déloyale a fait la Une de la presse nationale. Il s’agit d’un cafouillage médiatique qui implique, à tort, la SMT, au lieu de Habanos S.A., l’entreprise marocaine poursuivie réellement en justice par l’opérateur cubain. Selon les colonnes de la presse nationale, Habanos a même porté plainte contre l’OMPIC et le président du département du registre commercial du tribunal commercial, pour motif de dissimulation. Les problèmes ne s’arrêtent pas là. En effet, le ministère de la Santé, le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Industrie, les douanes, l’Agence judiciaire du royaume (AJR) et les impôts seraient également traînés en justice. Pour cause, toutes ces administrations seraient accusées par l’entreprise d’état cubaine d’avoir fermé l’œil sur les délits présumés. Mais, tout cela reste à confirmer.
Entre Habanos et Habanos S.A.
Selon Omar Zahraoui, PDG de Habanos S.A., l’opérateur cubain, a effectivement intenté, par le biais d’un avocat marocain, une action en justice contre son entreprise. En attendant le déroulement judiciaire, duquel découlerait la recevabilité de tout le procès, Zahraoui semble serein. «Habano signifie cigare en espagnol. C’est donc un nom générique que nous avons le droit d’utiliser. En outre, Habanos n’est pas notre marque commerciale mais plutôt notre dénomination commerciale. Nous avons par contre plusieurs marques que nous commercialisons au Maroc et à l’étranger.
Par ailleurs, la société cubaine n’a déposé sa marque commerciale au Maroc qu’en 2015, alors que nous existons depuis 2011», a-t-il précisé. Le PDG évoque ainsi l’insuffisance du bien-fondé de ce procès, surtout que le délai de cinq ans, stipulé comme échéance obligatoire par les accords internationaux pour intenter ce genre de procès, a été dépassé. «Cela montre que ce procès n’a pas à avoir lieu», précise-t-il. Entreprise de l’État cubain, Habanos distribue exclusivement ses produits au Maroc par le biais de la SMT. De manière générale, les grandes entreprises distribuant leurs produits sur une échelle internationale, protègent leur marques et produits conséquemment. L’argument selon lequel l’opérateur cubain n’a pas «mis sous scellé» sa marque au Maroc semble, de ce fait, ne pas tenir la route». Au fond, l’ambiguïté est sans aucun doute le résultat du nom adopté par l’entreprise de droit marocain Habanos S.A., ayant vu le jour en 2011 et commercialisant des produit de tabac.
En ce qui concerne l’entreprise cubaine, sa vocation internationale lui confère une notoriété qui peut lui être contestée de la sorte. Pour mémoire, Habanos S.A. s’est lancé dans la commercialisation des produits de tabac depuis 2011. En 2015, l’entreprise a implanté sa première usine au Maroc. D’un montant d’investissement d’un milliard de dirhams, cette unité de production usine est alimentée par du tabac importé de l’Amérique latine. Selon Zahraoui, l’entreprise compte lancer ces propres plantations dans le nord du Maroc pour pouvoir exporter 80% de sa production vers les pays africains. Un objectif de taille.
