Etat d’urgence: salariés non déclarés et de l’informel… leur sort tranché ce lundi
C’est ce lundi que le « sort » des salariés non déclarés auprès de la Caisse nationale de la sécurité sociale et ceux du secteur informel sera tranché.
En effet, aujourd’hui, se tient la troisième réunion du Comité de veille économique (CVE) durant laquelle la question des salariés non affiliés à la CNSS et ceux qui opèrent dans l’informel devrait être traitée.
Une batterie de mesures devrait être décidée, afin de permettre à cette catégorie de la population de dépasser cette période délicate, marquée par la baisse de régime, voire l’arrêt dans bon nombre d’activités commerciales.
Pour rappel, lors de sa dernière réunion, le CVE avait décliné une série de mesures touchant à la fois le volet social pour le personnel en arrêt d’activité, les entreprises les plus touchées par la crise ainsi que la fiscalité.
En ce qui concerne les salariés affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), il avait été décidé de leur accorder une indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 DH net, des allocations familiales et des prestations de l’Assurance maladie obligatoire (AMO). Cet appui sera apporté par le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus.
Ces salariés pourront également bénéficier du report du remboursement des échéances des crédits bancaires, à savoir le crédit à la consommation et le crédit acquéreur, jusqu’au 30 juin prochain.
S’agissant des TPME et des professions libérales en difficulté, les mesures les concernant portent sur la suspension du paiement des charges sociales jusqu’au 30 juin 2020, la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et des leasings jusqu’au 30 juin sans paiement de frais ni de pénalités et l’activation d’une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la Caisse centrale de garantie (CCG).
Sur le plan fiscal, il a été convenu que les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel de 2019 est inférieur à 20 millions de dirhams (MDH) peuvent, si elles le souhaitent, bénéficier d’un report de dépôt des déclarations fiscales jusqu’à fin juin avec une suspension des contrôles fiscaux et des ATD jusqu’au 30 juin 2020.
