Conventions de compte. Les banques exhortées à plus de transparence

La circulaire qui fixe les conventions-types précisant les clauses minimales du compte à vue et à terme vient de faire son apparition au Bulletin officiel. Cette nouvelle circulaire mise en place par Bank Al-Maghrib, annoncée en 2016, fait la distinction entre trois types de contrats selon le compte ouvert: à vue, à terme ou titre, contrairement au modèle unique existant actuellement.

Afin de protéger l’usager, Bank Al-Maghrib a tenu à étoffer le contenu des conventions de compte, assorties de clauses minimales datant de 2010. Aussi, la Banque centrale mise sur la distinction entre différents types de compte (à vue, à terme ou de titres), contrairement à l’unique contrat existant actuellement.

La circulaire apporte cependant plus de précisions sur le compte à vue, le plus utilisé par les usagers. Désormais, toute ouverture de compte doit faire l’objet d’une convention écrite entre le client et l’établissement. Le compte doit ainsi comporter les clauses minimales conformément aux conventions-types élaborées par BAM. Celles-ci concernent entre autres le fonctionnement du compte, la pluralité et fusion de comptes ou compensation, la prescription des opérations bancaires et les délais d’archivage/conservation, les garanties, le traitement des données personnelles, la communication d’informations, la mobilité bancaire, les opérations de change, la clôture de compte, etc. À titre d’exemple, en cas de clôture, le compte débiteur devra être clôturé à l’initiative de la banque si le client cesse de faire fonctionner son compte pendant une période d’une année, à compter de la date du dernier solde créditeur inscrit au compte. Dans ce cas, la banque doit, avant la clôture du compte, aviser le client par lettre recommandée envoyée à la dernière adresse que le client a communiquée à l’agence bancaire.

Dans un souci de transparence, les banques sont également tenues de renseigner de manière plus claire les engagements réciproques qui régissent leurs relations avec leurs clients. Par ailleurs, toutes ces obligations devront être mises en œuvre de manière rétroactive pour les conventions signées avant la publication de la nouvelle circulaire. Un délai de deux ans est accordé aux établissements pour la mise en conformité. Côté clients, BAM conseille vivement aux usagers de lire attentivement la convention de compte afin de connaître leurs droits et obligations. À noter que cette convention doit être remise gratuitement au client.