Comptes dormants : votre argent vous attend à la CDG !

Près de 325 MDH, représentant 25.000 comptes dormants, sont consignés à la CDG, faute d’être restitués à leurs détenteurs ou ayants-droit. En l’absence d’une procédure claire, la caisse a déployé le service AMANTI dans l’objectif d’aider à la récupération des fonds dormants. Décryptage.

Il y a quelques semaines, la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) lançait le portail AMANTI qui permet de voir si on est détenteur d’un compte en déshérence, c’est-à-dire resté inactif ou non réclamé pendant une trop longue période. Selon les chiffres de la CDG, l’encours des fonds relatifs aux comptes bancaires en déshérence consignés à la caisse s’élèverait à un peu plus de 325 MDH à fin 2020. Cela représente environ 25.000 comptes clôturés et transférés à la CDG depuis l’entrée en vigueur de la loi en 2006. Après plusieurs modifications, les dispositions finales de l’article 152 de la loi 103-12 stipulent que les établissements de crédit et organismes assimilés ont l’obligation de clôturer les comptes qu’ils détiennent lorsque les fonds et valeurs n’ont fait l’objet, de la part de leurs titulaires ou de leurs ayants droit, d’aucune opération ou réclamation depuis dix ans.

Dans ce cadre, ils sont tenus d’adresser, dans un délai de six mois avant expiration de la période précitée, un avis recommandé au titulaire ou ayant droit du compte susceptible d’être atteint par la prescription et dont l’avoir en capital et intérêts doit être supérieur ou égal à 200 DH, montant déterminé par arrêté du ministre des Finances. Les comptes pour lesquels les titulaires ne se sont pas manifestés auprès de leur banque suite à cet avis sont automatiquement consignés à la caisse. Suivant le texte réglementaire, ces avoirs sont versés ou déposés par les établissements de crédit à la CDG qui les détiendra pour le compte de leurs titulaires ou ayants droit jusqu’à l’expiration d’un nouveau délai de 5 ans.

En Europe, le délai s’allonge à 30 ans. Avant d’arriver à la caisse, seule une procédure de notification avant clôture prévue dans les dispositions de la loi reste en vigueur. Une fois les fonds consignés à la CDG, il n’existe aucune disposition réglementaire dédiée pour guider la recherche de leurs propriétaires. Les personnes concernées sont dans ce cas tenues de prendre attache avec leur banque ou de contacter la caisse afin de se renseigner sur l’existence d’un compte en déshérence consigné en leur nom auprès de l’établissement.

«Pour remédier à l’absence d’une procédure claire, la CDG a donc conçu et déployé le service AMANTI qui vise à aider à la récupération des fonds dormants consignés à la caisse dans les meilleurs délais et conditions», nous affirme une source autorisée au sein de l’institution.

AMANTI se veut ainsi une plateforme de recherche à distance des avoirs en déshérence consignés à la Caisse de dépôt et de gestion. Si la recherche concluante, les intéressés peuvent formuler leurs demandes de restitution directement en ligne via la plateforme après création d’un espace dédié. Le concerné sera invité à transmettre son dossier électronique qui sera étudié avant envoi des documents originaux par courrier postal. «Avec cette solution, le groupe ambitionne de faciliter l’accès des citoyens à l’information ainsi que la restitution de fonds dormants à distance, sans avoir à se déplacer à la CDG et en garantissant la sécurisation et la protection des données à caractère personnel», souligne notre source. Selon elle, AMANTI aura un impact direct et positif sur le taux et la cadence de restitution des comptes en déshérence. «Nous nous attendons en effet à une accélération significative du rythme et du nombre de demandes de restitution», ajoute notre interlocuteur, notant que ce service fait partie intégrante de la stratégie d’innovation que mène le groupe et qui reste en ligne avec sa mission de gestionnaire de l’épargne. Rappelons qu’une fois le délai de cinq ans expiré, et en l’absence d’une demande de restitution, la CDG est tenue de verser ces fonds et valeurs de manière irréversible au profit du Trésor.

La seconde vie des avoirs en déshérence

À l’instar d’autres dépôts, la consignation des fonds relatifs aux comptes bancaires en déshérence constitue une partie des ressources de la CDG. «Elles sont canalisées dans le cadre de la politique d’investissement du groupe vers des investissements à la fois rentables et générateurs de croissance au service du développement économique et social du Maroc», nous explique notre source au sein de la CDG.

Aïda Lô / Les Inspirations Éco