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Blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : L’AMMC publie une nouvelle version du guide pratique

Suite aux dernières évolutions du cadre légal et réglementaire national en matière de LBC&FT, notamment l’amendement de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et la publication de la circulaire n°02/2022 de l’AMMC, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux met à la disposition des professionnels du marché une nouvelle version de son guide pratique relatif à la LBC&FT.

 Inscrit dans le cadre des efforts continus déployés par l’AMMC pour améliorer le niveau de conformité et d’efficacité des dispositifs LBC&FT des intervenants du marché des capitaux, ce guide présente d’une manière didactique les différentes exigences légales et réglementaires incombant à ces professionnels pour les prémunir contre toute exploitation à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Pour rappel, la première version du guide a été publiée en décembre 2019. Aussi, la présente mise à jour de ce guide porte sur les principaux aspects suivants :

  • Les précisions techniques relatives à la conformité aux nouveaux apports de la loi et de la réglementation ;
  • Le registre public des bénéficiaires effectifs ;
  • Les obligations dans le cadre de l’application des sanctions financières ciblées ;
  • La définition des responsabilités des organes de gouvernance et de direction ;
  • Les mesures de vigilance à l’égard des personnes politiquement exposées.
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