Assises de la fiscalité. La première journée sous le signe de l’équité fiscale

Les troisièmes assises de la fiscalité ont ouvert leurs travaux vendredi au palais des congrès de Skhirat de sous le thème « l’équité fiscale ».  La cérémonie d’ouverture des assises a été présidée par le Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, e ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Benchaâboun, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb, le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Salaheddine Mezouar, et le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Ahmed Reda Chami.

Lors de son discours d’ouverture le Chef du gouvernement Saâd Dine El Othmani a souligné, vendredi à Skhirat, la nécessité d’une révision « globale » et « profonde » du système fiscal marocain en vue de le rendre plus équitable. El Othmani a estimé que le système fiscal marocain devrait être plus équitable et juste, faisant remarquer que le thème de ces assises est en ligne avec l’ambition d’adopter une approche sociale et économique inclusive et une stratégie visant l’adaptation avec le dynamisme que connaît le Royaume en vue de réaliser l’équité fiscale souhaitée. 

« Nous souhaitons que ces assises donnent lieu à des recommandations, orientations et propositions des différentes opinions de la société marocaine », a-t-il ajouté, mettant l’accent sur l’importance d’un tel événement compte tenu du rôle que jouent les impôts comme levier de l’économie nationale, moteur de l’investissement et de la croissance et mécanisme de l’équité sociale. A-t-il déclaré.

De son côté, le ministre de l’Économie et des finances Mohamed Benchaâboun a appelé à une contribution « juste » et « équitable » des professions libérales et du grand commerce et ce, à travers un élargissement de l’assiette fiscale. Cet élargissement permettra le réaménagement de l’IR (impôt sur le revenu) et une meilleure prise en charge des dépenses sociales dans l’objectif de soutenir significativement la classe moyenne tout en préservent les grands équilibres macro-économiques, a expliqué le ministre.
« Grâce à l’effort remarquable de transformation numérique mené ces dernières années, nous pouvons désormais débattre sur la base de données objectives », a-t-il déclaré lors de son discours d’ouverture.

A ce titre, le ministre a précisé que 50% des recettes des 3 impôts réunis (IR, IS & TVA) proviennent uniquement de 140 entreprises et que 73% des recettes proviennent de l’IR sur salaires contre 5% seulement de l’IR professionnel. Il a, en outre, fait observer que la contribution moyenne d’un salarié est 5 fois plus importante que celle d’un professionnel et que 3% des professionnels seulement paient 50% de l’IR professionnel. « A l’évidence, cette situation est en contradiction avec le principe d’équité fiscale et devrait être changée en mettant en œuvre, dans les faits, la règle qui stipule qu’à revenus égaux, impositions égales », a estimé Benchaâboun.

Le président du Conseil économique et social et environnemental (CESE), Ahmed Reda Chami a souligné de son côté L’élargissement de l’assiette fiscale devrait être considéré comme une des solutions pour un système fiscal réformé en profondeur et moteur du nouveau modèle de développement.  Il a également recommandé d’introduire une fiscalité spécifique aux ménages, avec l’élargissement de la déductibilité aux personnes à charge, dans l’objectif de soutenir le pouvoir d’achat de la classe moyenne. 

Le directeur général des impôts, Omar Faraj a quant à lui déclaré que La modernisation de l’Administration fiscale constitue une exigence et une condition majeures de la réforme du système fiscal national.

« L’une des conclusions phares des travaux préparatoires des Assises, qui ont connu une contribution très large provenant de sources très variées, est que la modernisation de l’Administration fiscale constitue une exigence et une condition majeures de la réforme du système fiscal », a dit.

Lors des différents panels de cette première journée,  les thèmes qui ont été abordés sont : fiscalité et compétitivité ; La fiscalité en tant que pilier du modèle de développement  ainsi que   les incitations fiscales.

Parmi les intervenants, Driss Berrada, de la Direction générale des impôts a appelé à inscrire la réforme du système fiscal dans l’optique de la régionalisation avancée, en mettant les jalons d’une fiscalité ajustée aux besoins de développement des territoires, mettant l’accent sur la nécessité de renforcer la convergence du système fiscal par rapport aux normes et standards internationaux.

Et d’ajouter qu’il s’avère nécessaire de rendre le système fiscal davantage en phase avec les exigences de la compétitivité du système productif pour relever les défis d’ordre concurrentiel et favoriser plus de création de valeurs ajoutées et d’emplois. Il a également souligné que La fiscalité doit être propice à l’émergence de la classe moyenne et au redémarrage de l’ascenseur social.

Les intervenants ont appelé notamment relevé l’absence de cadre de référence de ces incitations fixant leur objectif et leur processus de révision ainsi que les distorsions générées tels que l’altération du jeu de la libre concurrence, le risque de situations de rente et de comportements d’évitement fiscal et la perception négative par rapport à la neutralité de l’impôt.

Les travaux de la deuxième journée des assises de la fiscalité se poursuivront samedi avec comme panels : Convergence des fiscalités d’Etat et locales  et les contours d’une nouveau modèle de gouvernance fiscale.

À l’issue de cet événement, un projet de loi-cadre portant programmation des différentes étapes de la réforme du système fiscal national sera élaboré.