Après les médecins, les cliniques et avocats passent à la caisse
C’est aujourd’hui que démarre l’opération de paiement des déclarations rectificatives pour les cliniques et les avocats. Jusqu’au 31 décembre, les médecins libéraux peuvent effectuer des déclarations rectificatives variant entre 20.000 et 900.000 DH pour régulariser leur situation au titre des années 2014 à 2017. Les récalcitrants risquent le contrôle puis le redressement fiscal.
Après plusieurs mois de va-et-vient ponctués de revendications des professionnels d’alléger la pression fiscale sur leurs revenus, les médecins du privé et la Direction générale des impôts sont parvenus à un accord. Les différents syndicats du secteur, toutes spécialités confondues, exhortent désormais leurs membres à se présenter à l’administration fiscale de leur ville pour une déclaration rectificative ayant trait aux déclarations d’impôts de 2014, 2015, 2016 et 2017. C’est le cas de la Fédération marocaine de pédiatrie qui a adressé un communiqué dans ce sens à ses affiliés. D’entrée de jeu, ledit document précise qu’il ne s’agit nullement «d’une reconnaissance de fraude mais d’un acte citoyen dans l’intérêt de notre pays». Il est, par ailleurs, expliqué que l’accord en question s’inscrit dans une dynamique visant à entamer une nouvelle page d’écoute et de collaboration avec l’administration des impôts pour un bénéfice mutuel. C’est donc le 10 décembre que l’opération de paiement des déclarations rectificatives a démarré pour les médecins du privé; elle sera bouclée à la fin de l’année. Les médecins ont donc moins d’un mois pour régulariser leur situation de 2014 à 2017, durée de prescription pour le paiement des impôts. Dans cette démarche de régularisation des professions libérales menée par la DGI, les cliniques privées et les avocats devront également passer à la caisse à partir d’aujourd’hui. Selon une source à la DGI, il s’agit de montants forfaitaires à payer par les médecins du privé variant selon un barème allant de 20.000 à 900.000 DH en fonction de la spécialité.
À titre d’exemple, les médecins généralistes devront débourser 20.000 DH pour régulariser leur situation vis-à-vis du fisc sur les quatre dernières années. Les radiothérapeutes paieront, quant à eux, 150.000 DH chacun et les anesthésistes 100.000 DH. La grille des spécialités en recense une trentaine. Ces montants sont fixés sur la base des impôts payés pour le compte de l’année 2017. Pour connaître le montant exact à payer, un médecin peut directement prendre contact avec les responsables des différentes spécialités. Toutefois, il faut savoir que l’administration fiscale estime que les déclarations faites pour l’année 2017 sont inférieures à la réalité. Omar Faraj, directeur général des impôts, avait récemment affirmé que plus de 60% des médecins payaient moins de 10.000 DH d’IR. Voilà qui donne une idée claire du regard que la DGI porte sur cette catégorie de professionnels.
D’ailleurs, ils ne sont pas les seuls dans cette situation. Alors, faisant preuve de bonne foi, dans une approche globale visant à ratisser large avant de sévir, la DGI a opté pour la déclaration rectificative pour les professions libérales. Aujourd’hui, les médecins doivent se munir de leur reçu de paiement de l’impôt 2017 et de leur CIN puis se diriger vers l’administration fiscale de leur ville pour régulariser leur situation. Faute de quoi, ils risquent de subir des contrôles fiscaux qui peuvent déboucher sur des redressements en respect des lois en vigueur. Il faut dire que l’accord trouvé entre les médecins libéraux et le fisc est bénéfique aux deux parties. Les premiers se débarrassent d’une Épée de Damoclès qui était suspendue au-dessus de leur tête, et la DGI élargit la base des praticiens imposés avec une connaissance de plus en plus pointue de leurs revenus, chose qui lui permettra d’évaluer l’impôt à payer. Il faut savoir que, selon les chiffres de la DGI, l’IR payé par les professions libérales toutes catégories confondues ne dépasse guère 1,9 MMDH sur les 40 MMDH qui constituent les recettes totales de l’IR. L’administration fiscale évalue le manque à gagner à 5 MMDH. Une sacrée manne qui motive le fisc à scruter à la loupe les comptes des professions libérales.
