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Agrégation agricole : l’ADA fixe les seuils de subvention

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Deux nouveaux arrêtés d’application n° 19.2410 et 19.2411, afférents aux modalités d’approbation et d’octroi des subventions aux projets d’agrégation. Ces nouveaux arrêtés ont fixé le seuil minimum des agriculteurs agrégés par les différentes filières végétales et animales ainsi que les montants forfaitaires pour l’encouragement de l’agrégation.

Après l’approbation récente du projet de loi n° 37.21 permettant aux agriculteurs disposant d’unités de conditionnement des fruits et légumes de commercialiser leurs produits dans le cadre de l’agrégation agricole sans passer par les marchés de gros, deux nouveaux arrêtés d’application de la loi 04-12 sur l’agrégation agricole viennent d’être publiés au Bulletin officiel n° 6990 du 27 mai 2021. Il s’agit des arrêtés 19.2410 et 19.2411, afférents aux modalités d’approbation et d’octroi des subventions aux projets d’agrégation. Ils porteront désormais un coup de booste à l’agrégation agricole dans le cadre la stratégie Génération Green.


Préparés par l’Agence pour le développement agricole(ADA), en concertation avec les différentes structures concernées du département de l’Agriculture, et ce, sur la base des recommandations du Séminaire national sur l’agrégation agricole, organisé en 2018 à Marrakech, ces nouveaux arrêtés ont fixé le seuil minimum des agriculteurs agrégés par les différentes filières végétales et animales. Il s’agit, entre autres, de 25 agriculteurs agrégés pour la filière agrumicole, 10 pour les légumes, fruits rouges et pommes de terre, 50 pour la filière d’argan, la viande rouge et l’élevage laitier. S’agissant de la filière sucrière, le nombre des agrégés a été fixé en fonction des régions.

Au sein de la Région Rabat-Salé-Kénitra, le seuil minimum pour la betterave à sucre et la canne à sucre est respectivement de l’ordre de 3.000 et 2.000 agrégés. Il est de 1.000 agrégés au niveau de la Région Tanger-Tétouan-Al Hoceima pour les deux cultures et 3.000 agrégés pour la canne à sucre à l’échelon des Régions Casablanca-Settat et Béni Mellal-Kenifra, contre 500 au niveau de l’Oriental pour la même culture.

Des taux préférentiels pour les projets de valorisation
En ce qui concerne les subventions aux projets d’agrégation, les montants forfaitaires pour l’encouragement de l’agrégation ont été fixés pour les filières végétales en fonction de petites, moyennes et grandes superficies. S’agissant des filières animales, l’appui a été établi conformément au troupeau par tête pour les viandes rouges et par nombre de volailles pour l’aviculture et rucher pour l’apiculture.

L’appui financier est octroyé avec des taux préférentiels pour les projets qui seront réalisés dans le cadre de l’unité de valorisation, notamment pour le matériel d’élevage au même titre que pour l’aménagement hydro-agricole et le matériel agricole. Il s’agit essentiellement de l’irrigation localisée ou supplémentaire, l’acquisition du matériel agricole en plus des équipements dédiés à l’élevage.

Selon l’ADA, ces nouvelles modifications, visent essentiellement à simplifier et à assouplir les procédures d’approbation des projets d’agrégation et d’octroi des subventions de l’État liées à l’agrégation. Elles portent aussi sur la révision des critères et normes d’éligibilité, l’intégration de nouveaux modèles d’agrégation et de nouvelles filières. Ce nouveau dispositif réglementaire permettra, aussi selon l’ADA, la mise en place de projets d’agrégation agricole de nouvelle génération dans le cadre de la stratégie Génération Green 2020-2030 qui prévoit, au niveau de son premier fondement, relatif à la priorisation de l’élément humain, le lancement d’une nouvelle génération d’organisations agricoles à travers notamment l’essaimage de nouveaux modèles d’organisation, de coopératives agricoles et d’agrégation agricole.

Un taux de regroupement de 25%
Sur ce dernier point, l’objectif est d’atteindre un taux de regroupement de 25% des agriculteurs dans ces organisations. Le premier fondement de la nouvelle stratégie Génération Green vise à faire accéder 350.000 à 400.000 ménages agricoles à la classe moyenne et à stabiliser près de 690.000 ménages dans cette classe. Et ce, à travers la poursuite des efforts d’investissement, accompagnée de ce nouveau schéma d’incitations pour améliorer le revenu des agriculteurs en plus de la généralisation du régime de la protection sociale aux agriculteurs et aux salariés agricoles.

L’accès de ces ménages agricoles passera aussi par l’amélioration des conditions de travail des salariés et la réduction de l’écart entre le salaire minimum agricole et celui en vigueur dans les autres secteurs économiques à l’horizon 2030 en plus de l’extension de l’assurance agricole pour atteindre 2.5 millions d’hectares de terres agricoles assurées à l’horizon 2030. Dans ce cadre, la mobilisation et la valorisation des terres collectives revêt un caractère stratégique dans la stratégie Génération Green à travers la mobilisation et la valorisation d’un million d’hectares de terres collectives et la création de 170.000 emplois dans les services agricoles, para-agricoles et la transformation.

Yassine Saber / Les Inspirations Éco

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