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Accord de pêche durable : le Maroc et l’UE font le point

Un procès-verbal a été paraphé, à l’issue de la 3e session de la Commission mixte Maroc-UE. Dans le cadre de l’appui sectoriel, 20,5 millions d’euros ont été débloqués, soit 99,9 % de la tranche ouverte au titre de la 2e année d’application dudit accord. Le rapport sur la répartition géographique et sociale ainsi que le bilan scientifique ont, également, été validés.

Près d’une année après la tenue de la deuxième Commission mixte, en visioconférence, de l’Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne (UE) et le Royaume du Maroc, les deux parties se sont réunies une nouvelle fois, les 11 et 12 novembre à Bruxelles, pour la troisième session de la Commission. À l’issue de cette réunion, un procès-verbal a été paraphé du côté marocain, par Zakia Driouich, secrétaire générale du département de la Pêche maritime, à la tête de la délégation marocaine, et par Céline Idil, chef d’unité des négociations commerciales et accords de partenariat dans le domaine de la Pêche durable de la Commission européenne, qui a présidé la délégation de l’Union européenne. Ce PV a concerné l’exécution de l’actuel Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) et son protocole de mise en œuvre, qui sont entrés en vigueur depuis le 18 juillet 2019.

2022 : fixation des conditions de pêche
Contrairement à la première année du protocole, qui s’est déroulée dans un contexte difficile marqué par le déclenchement de la pandémie de la Covid-19, la deuxième année de mise en œuvre de l’accord s’est déroulée dans de bonnes conditions, permettant aux navires de pêche de l’Union européenne de poursuivre leurs activités de pêche. Lors de la tenue de cette Commission mixte, les parties ont passé en revue l’activité et l’utilisation des possibilités de pêche, en plus des aspects scientifiques de l’accord, dans un souci de préservation des ressources halieutiques. À cet égard, les résultats de la réunion scientifique conjointe, au titre de l’année 2021, ont été présentés. Il va sans dire que ce bilan scientifique est le fruit d’une collaboration entre les deux parties, permettant d’assurer un suivi régulier de l’évolution de l’état des ressources et des recommandations scientifiques, en vue de leur exploitation durable. Selon le Département de la pêche maritime, la revue des résultats du Comité scientifique conjoint a permis, notamment, d’orienter la fixation des conditions de l’exercice des activités de la pêche pour 2022.

Appui sectoriel : 20,5 millions d’euros
Les deux parties ont aussi passé en revue les projets financés dans le cadre de l’appui sectoriel. Ces derniers contribuent au développement et à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement du secteur de la pêche et de l’aquaculture ainsi que de la recherche halieutique. Concernant ce point, les deux parties ont salué la mise en œuvre des projets financés, permettant de débloquer 99,9 % de la tranche ouverte au titre de la deuxième année de l’accord, soit un montant de 20,5 millions d’euros. Elles ont, également, examiné et validé le rapport sur la répartition géographique et sociale des tranches d’accès et redevances correspondant à la même année. Les deux parties se sont félicitées de la qualité de leur coopération dans le domaine de la pêche maritime, animée par un souci partagé de placer la durabilité des ressources halieutiques au cœur de leur partenariat. Rappelons, qu’en dépit de l’impact négatif de la pandémie sur plusieurs secteurs, celui de la pêche maritime au Maroc a continué à contribuer à la sécurité alimentaire et à celle des emplois. Ainsi, les parties ont jugé satisfaisant le déroulement de l’activité de pêche pendant cette même année, et se sont attelées à apporter les solutions et alternatives nécessaires aux difficultés observées par rapport à l’exécution de l’accord pour cette quatrième année.

Une contribution totale de 208 millions d’euros (M€), sur quatre ans
Pour rappel, lors de la deuxième Commission mixte, les parties ont constaté une bonne application de l’accord, en particulier pour la pêche des petits pélagiques par les chalutiers industriels, estimée à environ 95% des possibilités de pêche, pour l’année 2020. Aussi, plus de 98% des actions programmées pour la première année du protocole, ont été réalisées pour un montant d’environ 18,4 millions d’euros, malgré les contraintes liées à la crise sanitaire. Par ailleurs, il faut rappeler que les accords entre l’Union européenne et le Maroc, dans le domaine de la pêche, ont démarré en 1988, il y a plus de trente ans, et n’ont cessé d’être renforcés en termes de durabilité des ressources et de retombées socio-économiques. Le dernier accord et son protocole de mise en œuvre, en vigueur depuis juillet 2019 suite à l’expiration du précédent accord en juillet 2018, répondent aux exigences de l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE de février 2018 et renforcent les relations bilatérales entre le Maroc et l’Union européenne, en particulier dans le secteur de la pêche maritime. L’Union européenne apporte une contribution financière totale estimée à 208 M € sur 4 ans (48,1 M € pour la 1re année, 50 M € pour la 2e et 55,1 M € pour la 3e et la 4e année), incluant la compensation pour l’accès à la zone de pêche, l’appui au secteur marocain et le paiement des redevances par les armateurs. La mise en œuvre du protocole donne accès à environ 130 navires battant pavillon de 10 États membres de l’Union européenne.

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO

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