Grand Casablanca. Comment améliorer le climat des affaires

Les délais de paiement focalisent l’attention avec un bilan qui atteste de la baisse significative des retards. Les objectifs de 2021 demeurent accessibles.

Lors d’une rencontre régionale dédiée au climat des affaires tenue hier, avant ouverture du conseil régional de Casablanca, le wali de la région Casablanca-Settat a appelé à la réduction des délais de paiement dans le cadre des attributions dévolues à la commission régionale dédiée. «Pour conserver les acquis en matière de climat des affaires, le suivi est assuré pour l’ensemble des retards enregistrés dans les transactions des collectivités territoriales, des SDL et des services extérieurs des ministères, et ce afin de trouver les solutions adéquates», a indiqué Said Ahmidouch aux participants à cette rencontre, principalement le conseil de la ville, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et la Direction des collectivités territoriales. Les délais de paiement au niveau de la région Casablanca-Settat ont atteint, l’année écoulée, 20 jours pour les collectivités territoriales et 17 jours pour l’État. Les données indiquent aussi que les délais ont été réduits pour la commande publique de 146 jours à 58 en 2017, et à 39 en 2018. Pour les collectivités territoriales, les délais de régularisation de leurs marchés ont été ramenés à 44 jours en 2018. Concernant la Direction des collectivités territoriales, le volet légal reste crucial, avec l’adoption de la nouvelle loi sur les CRI et la dématérialisation de plusieurs procédures qui devraient impacter positivement le climat des affaires au sein de la région.

Les chantiers en cours
La région Casablanca-Settat souhaite, durant cette étape, assurer une meilleure coordination avec les divers intervenants. «Il s’agit de renforcer les valeurs de bonne gouvernance et de confiance mutuelle entre les secteurs public et privé», a indiqué le wali de la région. Said Ahmidouch a rappelé dans ce cadre que la région Casablanca- Settat participe à hauteur de 32% au PIB national, abrite plus de 40% des entreprises industrielles et contribue à hauteur de 80% aux échanges commerciaux, ce qui nécessite de mettre en oeuvre «des recommandations efficientes et pragmatiques qui favorisent un climat propice à l’investissement et la création de l’emploi». La rencontre tenue à Casablanca vient surtout clôturer une série de rencontres régionales dédiées au même objectif, à savoir figurer parmi les 50 premiers pays en matière de climat des affaires à l’horizon 2021. Parmi les principaux enjeux, l’impact des nouvelles lois sur l’amélioration du climat des affaires au sein de la région, essentiellement la loi sur les CRI et celle des sociétés. Les attentes des opérateurs concernent aussi la baisse des contraintes que rencontrent les sociétés durant la phase judiciaire. Le caractère relativement long de la phase contentieuse et la révision des délais devant les tribunaux de commerce ainsi que leur adaptation à la nature des activités commerciales sont quelques-unes des mesures projetées par la révision légale. Pour les entreprises en difficulté, les principales suggestions concernent la création d’une instance indépendante chargée d’accompagner les entreprises en difficulté. Certaines suggestions ont mis l’accent sur l’élaboration d’un Code des sociétés, outil indispensable à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, sans oublier la formation des magistrats dans le domaine du droit des affaires pour améliorer le rendement des juridictions commerciales. À noter que le dernier rapport parlementaire relatif au climat des affaires a préféré compiler les lois, actuellement éparses, en un seul Code de commerce. Les députés réitèrent en fait un appel émis en 2017 à ce propos. «Les autorités législative et exécutive doivent travailler en parallèle et identifier toutes les lacunes qui existent dans les dispositions du Code de commerce», souligne l’évaluation de l’impact de cette réforme réalisée par les députés.

Un virage décisif
Les mesures projetées devraient assurer un avantage concurrentiel au Maroc dans cette compétition acharnée pour l’accès aux marchés et le drainage d’investissements. Les connexions entre le climat des affaires et le Plan d’accélération industrielle sont à chercher dans la nouvelle charte de l’investissement, la réforme fiscale et le foncier. Pour ce qui est du volet institutionnel, le rôle de la Commission nationale du climat des affaires reste très important pour le gouvernement. Cette instance se penche sur chaque mesure apte à faciliter le cadre d’activité des entreprises, et s’apprête à tracer un nouveau plan d’action pour accompagner celles-ci. À l’ordre du jour figurent l’amélioration de la plateforme de simplification des procédures «e-régulation», qui a pour tâche l’affichage des procédures de gestion des réclamations émanant des opérateurs, ou encore la généralisation d’un échange de données informatiques (EDI), prélude à une délivrance rapide du quitus du fisc.