Heure légale. L’étude d’impact bouclée
Les premiers indicateurs de l’étude devant donner au gouvernement plus de détails sur l’impact du passage au GMT+1 montrent que l’approche suivie reste convaincante.
Interpellé par le groupe du PAM au sein de la Chambre des représentants sur le sort de l’étude relative au changement d’horaire opéré par le gouvernement, le ministre de la Fonction publique s’est montré plutôt optimiste quant aux retombées du passage à l’horaire GMT+1. Tout en soulignant que les données finales de l’étude n’ont pas été encore partagées entre les membres du gouvernement, Mohamed Benabdelkader a laissé entendre que «les indicateurs préliminaires confirment les hypothèses de base qui ont conduit au changement», a-t-il affirmé devant les élus. «Même les membres du gouvernement n’ont pas encore pris connaissance des résultats que je suis prêt à partager avec les parlementaires et qui concernent l’impact du GMT+1 sur le transport, l’énergie, la sûreté et la consommation intérieure», a noté le ministre de la Réforme administrative.
En attendant le dévoilement des résultats détaillés de l’étude, le gouvernement semble donc se diriger vers la reconduction de l’option qui a été opérée tout en tenant compte des enseignements devant être tirés par les indicateurs recueillis qui montrent, selon le gouvernement, que plusieurs objectifs de la décision ont été atteints.
Pour le groupe parlementaire du PAM, le gouvernement «doit tenir compte essentiellement du monde rural avec la mesure de l’impact sur les élèves», selon l’argumentaire du groupe du parti du tracteur. Ce dernier estime toujours que le gouvernement «a pris une décision hâtive et qu’il doit en assumer les résultats». Toujours est-il que l’étude qui a été réalisée a été bouclée dans les délais sur lesquels le gouvernement s’est engagé, de même que des rapports d’impact sectoriels devront être élaborés avant de décider le maintien de l’heure d’été tout au long de l’année, à l’exception du mois sacré du ramadan. Après sa saisine le 8 mars 2019 par le chef de l’Exécutif selon les règles du recours en référé et dans laquelle il demande à la cour constitutionnelle de se prononcer sur la nature du texte devant cadrer l’heure réglementaire, la haute cour a tranché via une décision rendue le 13 mars. La haute juridiction a en effet précisé que le changement de l’heure légale ne peut pas relever du domaine de l’instance législative, selon l’énoncé du verdict qui liste une série d’arguments plaidant en faveur de la compétence accordée au gouvernement de fixer l’heure légale. Si le débat est clos sur la nature du texte devant régir l’heure légale, rien n’empêche par contre les parlementaires d’interpeller le gouvernement sur les retombées des décisions qu’il prend dans ce sens, notamment sur l’optimisation du temps scolaire, les spécificités de chaque académie ainsi que l’impact sur les familles.
