Vers une chambre dédiée aux MRE à la Cour de Cassation
Les participants à une conférence sur « Le Code de la Famille à la lumière du Droit comparé et des Conventions internationales », qui a clos ses travaux samedi à Marrakech, ont plaidé en faveur de la mise en place d’un mécanisme d’identification des difficultés et de suivi des défis posés par la coopération judiciaire entre le Maroc et les pays d’accueil des Marocains Résidant à l’Etranger (MRE) dans le domaine du statut personnel.
Dans leurs recommandations ayant sanctionné les travaux, deux jours durant, de cette conférence initiée dans le cadre du 3ème Forum des Avocats MRE, les participants ont insisté sur la nécessité d’adapter les dispositions du Code de la famille pour qu’elles soient en phase avec la Constitution de 2011, tout en tenant compte de la jurisprudence judiciaire relative au droit marocain et des principes du droit international privé dans les éventuels amendements.
Les conférenciers ont également souligné la nécessité de créer une chambre spécialisée dans le droit international privé au sein la Cour de cassation, tout en appelant à l’unification de l’action judiciaire dans le domaine de la justice de famille et à l’élaboration d’un guide pratique qui renferme des solutions judiciaires et administratives aux problèmes en suspens qui intéressent les Marocains du monde et ce, en prenant en considération la famille dans sa dimension humaine universelle.
Les recommandations issues de ce conclave ont en outre mis l’accent sur l’importance de la formation continue des magistrats et avocats spécialisés dans la justice de la famille, l’ouverture sur les conventions internationales et le droit comparé, l’échange des meilleures pratiques sur les plans judiciaire et législatif, ainsi que sur la mise en place d’un réseau composé de magistrats, experts et d’acteurs travaillant sur la question d’enlèvement des enfants.
Initiée par le ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, en partenariat avec le ministère de la Justice, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la Présidence du Parquet Général et l’Association des Barreaux des Avocats du Maroc, cette Conférence s’inscrivait dans le cadre de la stratégie du ministère qui ambitionne la protection des droits et acquis de la communauté marocaine résidant à l’étranger, ainsi que la mobilisation de ses compétences pour renforcer leur participation au développement de leur pays d’origine, le Maroc.
Cette rencontre visait également à contribuer au débat actuel portant sur la révision du Code de la Famille, en se basant sur la Lettre Royale adressée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI aux participants à la 5ème Conférence islamique des ministres chargés de l’enfance, tenue le 21 février 2018 à Rabat.
Ont pris part à ce conclave, des magistrats relevant du ministère de la Justice, du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, de la Présidence du Parquet Général, les avocats adhérents à l’Association des Barreaux du Maroc et leurs confrères membres de l’Association des Avocats marocains et d’origine marocaine exerçant à l’étranger, les Bâtonniers du Royaume et plusieurs enseignants chercheurs, spécialistes en la matière, représentant l’ensemble des universités nationales ainsi que les représentants des départements ministériels et institutions concernés.
Deux axes ont été abordés lors de ce conclave: le premier, qui concernait « Les effets des jugements rendus et contrats conclus à l’étranger, en matière de droit de la famille, à la lumière des conventions internationales », portait sur la position adoptée par les autorités judiciaires et administratives quant à la validité des jugements et contrats conclus en matière du droit de la famille.
Quant au second axe relatif à « La protection de l’enfant à la lumière des conventions internationales », il se focalisait sur la protection des droits de l’enfant au vu des conventions internationales.
