Le Conseil de gouvernement se penche sur le microcrédit et les actions de solidarité

Le conseil examinera deux projets de loi, le premier relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et le second à la modification de la loi relative au microcrédit, indique un communiqué de ce département.

Ensuite, le Conseil de gouvernement examinera deux projets de décret, le premier modifiant le décret portant institution de la Commission interministérielle permanente chargée du Développement de l’espace rural et des zones montagneuses, ajoute la même source, notant que le second est relatif à l’application des dispositions de la loi relative aux mines en ce qui concerne la détermination de la liste de documents que doivent nécessairement détenir les titulaires de titres miniers. 
Le conseil achèvera ses travaux par l’examen des propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.