Le Parlement accélère la cadence

23 projets de lois ont été soit votés soit prêts au vote en plénière de la 1re chambre. La coordination législative avec le gouvernement est renforcée.

Impressionnante cadence législative des deux chambres du Parlement à l’approche de la fin de cette session parlementaire, lesquelles semblent atteindre une cadence inégalée en matière d’adoption des lois, qui ont pu passer le cap des commissions. Entre juin et jusqu’au 15 juillet, ce sont 13 projets et propositions de lois qui ont été adoptées, dont 4 portant sur des conventions internationales. L’action des députés a ciblé particulièrement le domaine économique, essentiellement la création en ligne des entreprises et la révision du Code de commerce. D’autres réformes jugées cruciales sont à chercher parmi les lois qui touchent la gouvernance. À côté de la réforme du statut de la Banque centrale, les députés ont pu avaliser les nouvelles lois relatives aux chambres professionnelles. Lors de la dernière réunion des membres du bureau de la 1re chambre, plusieurs résolutions ont été prises dans l’optique de capitaliser sur l’élan qui a été atteint durant cette session, ce qui permettra de clarifier davantage les objectifs qui seront tracés pour la prochaine année législative, laquelle s’ouvrira dans près de trois mois. Du côté de la Chambre des conseillers, 22 projets de loi et 45 propositions de lois sont devant les commissions avec des degré divers d’importance accordés par les conseillers qui ont pu faire passer plusieurs amendements primordiaux aux lois votées jusqu’à maintenant.

Un rythme élevé du gouvernement
La machine législative qui tourne à plein régime est en effet le résultat de la coordination entre le gouvernement et son assise parlementaire. Les données communiquées aux membres de la Chambre des représentants montrent que malgré l’abandon de l’option d’un plan législatif préétabli, l’architecture finale de l’année législative, qui couvre la période avril 2017 – avril 2018 montre une certaine cohérence en matière de priorités législatives qui ont été tracées depuis l’obtention du vote de confiance du Parlement. Au total, 30 projets de lois ont été élaborés par l’Exécutif, de même que le gouvernement est devenu également plus réactif lors de l’examen des propositions de lois émanant des parlementaires, qui devront aussi traiter selon une cadence mensuelle sous la coupole. Il est à noter que deux propositions ont été émises pour renforcer la coopération législative entre le Parlement et le gouvernement : la création de deux instances séparées de la majorité au sein de la Chambre des représentants et celle des conseillers ainsi que la nomination d’un coordonnateur de la majorité au sein des commissions des deux chambres en vue de coordonner les positions à propos des projets et propositions de loi et la présentation d’amendements communs. Toujours est-il que plusieurs retards resteront à surmonter lors de la prochaine rentrée. Dans ce registre, on peut citer la loi cadre portant charte de la déconcentration. Pour cette épineuse question, le chef du gouvernement s’est engagé à plusieurs reprises à faire en sorte que cette législation soit finalisée avant la fin de cette année 2018. La déconcentration effective des services de l’État a été retardée sous la pression de plusieurs entraves qui n’ont pas permis de boucler ce chantier depuis son lancement de manière officielle fin 2013.

Commissions : bon bilan

Ce sont 10 projets de lois qui sont prêts au vote en plénière. À côté de 8 projets de lois approuvant des accords internationaux, le projet de loi 43-17 sur l’assistance médicale et la procréation ainsi que le projet de loi 121-12 portant réforme du secteur des télécoms. 8 autres projets ont été déposés devant les commissions, dont celui relatif à l’agent des douanes et deux propositions sur la retraite des parlementaires. L’une des législations qui attend le feu vert depuis la session extraordinaire de mars dernier devrait aussi voir le bout du tunnel. En effet le projet de loi 60-17 sur la formation des salariés du privé et des travailleurs indépendants a atteint le dernier stade de la 2e lecture après avoir pris en compte des amendements formulés par les conseillers. Le 2e projet qui bouclera également l’étape de la 2e lecture concerne la réorganisation de l’école Hassania des travaux publics.