Situation de la CMR : Dernière ligne droite pour la Commission d’enquête parlementaire
La Commission d’enquête parlementaire sur la situation de la Caisse marocaine des retraites est en train de finaliser son rapport pour le déposer au Parlement avant la fin de ce mois. Très attendues, les conclusions qui lèveront le voile sur la véritable situation de la Caisse devront être rendues publiques dans les prochains jours.
Le verdict de la Commission d’enquête parlementaire sur la situation de la Caisse marocaine des retraites (CMR) devra tomber dans quelques jours. Les Conseillers sont en train d’apporter les dernières retouches au rapport qu’ils devront déposer au bureau de la Chambre haute avant la fin de ce mois. Ils ont dû prolonger le délai de dépôt de leur rapport de presqu’un mois en vue de rattraper le retard accusé en raison du contexte électoral et post-électoral et pouvoir terminer leur mission comme il se doit.
Le bureau de la Chambre des conseillers a, en effet, estimé nécessaire d’accorder à la commission quelques jours supplémentaires. En principe, leurs conclusions devaient être soumises au Parlement le 2 février dernier conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi organique sur les modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaire qui donne aux parlementaires un délai maximum de six mois pour mener les auditions et finaliser le rapport. La Chambre des conseillers est appelée à tenir des séances publiques sur le contenu du rapport dans un délai ne dépassant pas deux semaines à compter de la date de son dépôt auprès du bureau.
La commission constituée au lendemain de l’adoption au forceps de la réforme des retraites a-t-elle pu avoir une vision claire sur la situation de la CMR ?
Selon une source parlementaire, les Conseillers n’ont pas pu certes auditionner toutes les personnes qui figuraient sur leur liste, mais ils sont parvenus à atteindre les objectifs escomptés. Sur le plan gouvernemental, plusieurs ministres sont passés à la barre, à commencer par le chef de gouvernement Abdelilah Benkirane.
Les parlementaires ont aussi interpellé le ministre délégué à l’Intérieur Charki Draiss, celui de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaïd et l’ancien chef du département de la Fonction publique, Mohamed Moubdii. D’autres responsables ont été auditionnés dont le directeur de la Caisse marocaine des retraites, feu Mohamed El Alaoui El Abdellaoui, le président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et certains directeurs au ministère de l’Économie et des finances et au département de la Fonction publique. Les anciens responsables concernés par le dossier de la réforme des retraites ont aussi été interpellés par la commission comme l’ancien ministre de l’Économie et des finances, Fathallah Oualalou, ou encore l’ancien directeur de la CMR, Mohamed Bendriss. Quelques anciens membres du conseil d’administration de la Caisse marocaine des retraites ont aussi témoigné. Par ailleurs, le témoignage du premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou, était visiblement des plus attendus au sein de la commission d’enquête en raison de sa double casquette d’ancien premier ministre concerné par le dossier et patron d’une instance de la plus haute importance chargée de livrer des diagnostics objectifs sur de telles questions. Or, apparemment Jettou n’a été finalement auditionné qu’en tant que responsable de la Cour des comptes. En matière de gouvernance de la Caisse qui est pointée du doigt par les syndicats, il a relevé qu’elle avait connu un développement considérable durant les dernières années tout en soulignant la nécessité pour la CMR de s’ouvrir sur des experts indépendants.
Jettou a appelé à continuer les efforts en vue d’améliorer la performance des différents appareils de la Caisse et réduire ses charges. En matière d’emplois et d’investissements des réserves de la caisse qui sont aussi pointés du doigt, le premier président de la Cour des comptes a confirmé qu’«en absence d’une vision futuriste sur le long terme et la non mise en œuvre de la réforme outre l’insuffisance de la durabilité du système des retraites, l’horizon des investissements a été limité en donnant la priorité à la liquidité». Cette situation a affecté négativement la rentabilité des réserves qui est passée de 7,9% durant la période allant de 2001 à 2005 à 3,7% de 2011 à 2015.
La réforme mise en place par le gouvernement et décriée par les centrales syndicales a-t-elle été nécessaire ?
Pour Jettou, la réforme des régimes de retraite n’avait pas apporté de solutions radicales aux dysfonctionnements structurels du système en général et du régime des pensions civiles en particulier car certains critères de base du régime des pensions civiles n’ont pas été touchés. Aussi, cette réforme est-elle «insuffisante pour assurer la durabilité et l’équilibre du système sur le moyen et le long termes». La réforme mise en place permettra d’augmenter la durabilité du système d’uniquement six ans et de baisser ses dettes implicites à l’horizon des 50 prochaines années d’environ 57%. Les conclusions de la Cour des comptes et celles résultant des différentes auditions seront contenues dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire qui lèvera le voile sur la véritable situation de la Caisse marocaine des retraites. Les parlementaires notamment ceux relevant des centrales syndicales attendent avec impatience les recommandations de la commission dans l’espoir de pouvoir amender la réforme qui a été adoptée après un bras de fer serré au sein de l’institution législative entre l’opposition et le gouvernement.
