Le gouvernement appelé à revoir sa copie
Le Fiscal monitor 2016, publié par le Fonds monétaire international (FMI)recommande de mettre à plat le système des incitations fiscales au Maroc, au profit d’un dispositif favorisant l’innovation et l’entrepreneuriat.
«De nombreux pays sacrifient leur assiette fiscale en accordant des incitations fiscales coûteuses afin d’attirer des investissements étrangers, or il semble que ces incitations ne soient pas très efficaces». C’est un des messages forts du Fonds monétaire international (FMI), contenu dans le Fiscal monitor 2016.
«Innovation et entrepreneuriat»
Vu le poids de ces incitations, le Maroc est particulièrement concerné par cette recommandation. Les dépenses fiscales, comme les qualifie le ministère de l’Économie et des finances, était au nombre de 399 dispositions en 2015. Le coût des dépenses fiscales s’élève à 32MMDH. Leur part dans les recettes fiscales représente 15,5% pour cette même année. Cette recommandation rejoint les nombreuses voix dont l’association Anfass, qui appellent à revoir l’ensemble du dispositif des incitations fiscales (leseco.ma). Sans remettre en cause l’utilité économique de ces incitations, le FMI conseille de les orienter vers trois thèmes : la recherche et développement (R-D), les transferts de technologies et l’entrepreneuriat. «D’une part, les sociétés ont souvent du mal à financer ces projets d’investissement risqués, en particulier pendant les récessions.
D’autre part, les investissements en R-D ont des effets bénéfiques sur l’ensemble de l’économie en raison de la diffusion des connaissances. Les sociétés ne tiennent pas compte de ces effets dans leurs décisions. Si elles le faisaient, les dépenses de R-D seraient supérieures de 40% aux montants actuels», argumente l’institution qui a tenu sa réunion annuelle entre le 15 et le 17 avril à Washington. Pour le FMI, une augmentation du budget R-D pourrait accroître le PIB du Maroc de 5% à long terme. «La politique budgétaire peut jouer un rôle important dans la promotion de la R-D privée, par exemple au moyen de subventions et incitations fiscales», avance le FMI. Par contre, la nature et la mise en œuvre de ces instruments sont décisives pour leur efficacité.
Parmi les pratiques optimales, le FMI cite l’allégement des charges sociales pour les chercheurs et des crédits d’impôt à la R-D remboursables. Rappelons que le budget de la R-D au Maroc est de 0,73% du PIB. Ce chiffre ne décolle pas depuis une décennie comme le montre un récent rapport de l’Institut royal des études stratégiques (IRES). Une deuxième mesure phare est l’orientation des incitations vers l’entrepreneuriat innovant. «Les politiques budgétaires qui encouragent l’entrepreneuriat innovant devraient cibler les nouvelles entreprises plutôt que les petites structures.
Des taux élevés de l’impôt sur le revenu ne créent que de légères distorsions dans le processus de création d’entreprise. Pourtant, certaines caractéristiques du régime fiscal, en particulier de généreuses dispositions pour compenser les pertes imposables, peuvent favoriser l’innovation», propose le FMI. Et de conclure : «Il est plus important de faciliter l’entrée sur le marché de nouvelles entreprises, y compris en simplifiant la fiscalité». Cette nouvelle édition du Fiscal monitor estime les revenus tirés de la fiscalité en 2016 à 25,3% du PIB, alors que les dépenses publiques sont actuellement à 28,8%, le gap est comblé par de l’endettement. La dette publique du Trésor devrait se situer à hauteur de 64,3% du PIB.
