Travail domestique : Le relèvement de l’âge minimal à 18 ans, un vœu pieux !

Le gouvernement s’attend à ce que le projet de loi fixant les conditions d’emploi des travailleurs domestiques, qui attend de franchir le cap du Parlement depuis des années, soit voté au cours de la session printanière. Visiblement, l’Exécutif compte sur sa majorité pour ne pas relever l’âge minimal du travail domestique à 18 ans. Même le Parti du progrès et du socialisme a fini par se plier à la tendance générale de la majorité.

Décidément, tout porte à croire que l’âge minimal légal du travail domestique ne sera pas relevé à 18 ans, malgré le bras de fer serré de l’opposition et de certaines composantes de la majorité. Le Parti du progrès et du socialisme, qui figurait parmi les fervents défenseurs du relèvement de cet âge, ainsi que le recommandent l’UNICEF, le Conseil national des droits de l’Homme et le Conseil économique social et environnemental, a finalement dû abdiquer devant la tendance générale des composantes de la majorité gouvernementale. Les amendements de la majorité proposent de maintenir l’âge de 16 ans tout en prévoyant une phase transitoire et listant les exceptions ayant trait aux travaux astreignants.

Au sein de l’institution législative, le gouvernement a défendu bec et ongles le maintien de l’âge des travailleurs domestiques à 16 ans. Rappelons que la première mouture du projet de loi sur les conditions d’emploi des travailleurs domestiques fixait cet âge à 15 ans. Les Conseillers, qui étaient les premiers à examiner le texte, l’ont relevé à 16 ans. Et les députés étaient très attendus sur cette question. Or, visiblement, le gouvernement peut, comme à l’accoutumée, compter sur le soutien de sa majorité au sein de la chambre basse. Contacté par les Inspirations ÉCO, le ministre de l’Emploi et des affaires sociales, Abdesselam Seddiki, précise que le texte prévoit des garde-fous entre 16 et 18 ans en vue de décourager les gens à employer les filles et les garçons qui n’ont pas 18 ans. Au sein des deux chambres du Parlement, le responsable gouvernemental a souligné à plusieurs reprises que la lutte contre le travail des enfants, notamment celui des petites bonnes, n’est pas uniquement tributaire de la voie juridique.

Elle est aussi conditionnée par les efforts déployés contre la pauvreté ainsi que l’abandon scolaire, notamment en milieu rural. Un avis partagé par la présidente de la Commission des secteurs sociaux chargée de ce dossier au sein de la Chambre des représentants, Fatna Lkhiel. «Nous aurions voulu porter l’âge minimal à 18 ans. Cependant, il y a un grand fossé entre le rêve et la réalité», dit-elle. Par ailleurs, il est à noter que vu le retard accusé dans le dépôt des amendements par les groupes de la majorité, le texte sera transféré en séance plénière qui pourrait le programmer encore une fois en commission.

Mais tout porte à croire que cette fois-ci, il passera comme une lettre à la poste vu que la majorité gouvernementale est parvenue à aplanir ses différends sur ce projet attendu depuis de longues années pour combler le vide juridique. En 2006, rappelons-le, une première version avait été élaborée par le ministère de l’Emploi et transféré au Secrétariat général du gouvernement. En octobre 2008, une nouvelle version de ce projet a été formulée. Il a fallu attendre octobre 2011 pour que le texte soit mis dans le circuit législatif après son adoption par le Conseil de gouvernement et sa soumission au Parlement.

Le gouvernement de Benkirane a réexaminé le texte en mars 2012, l’a adopté en mai 2013 avant de le transmettre à la Chambre des conseillers en août de la même année. Les parlementaires de la chambre haute ont saisi le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil national des droits de l’Homme sur ce projet. Les Conseillers ont entamé sa discussion en juin 2014 puis l’ont adopté le 27 janvier 2015. La Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants a entamé sa discussion le 9 février 2015. Depuis le 5 mai de l’année dernière, le texte est bloqué au sein de cette commission qui a finalisé son examen.