Examen des politiques commerciales : Le Maroc réussit son pari à l’OMC

Le quatrième examen de la politique et des pratiques commerciales du Maroc tenu les 2 et 4 février a permis aux organes de l’OMC d’évaluer la situation des politiques marocaines à ce niveau. 

Près de 7 ans après son dernier examen par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la politique commerciale marocaine est de nouveau passée au crible par celle-ci. L’examen des politiques commerciales sont un exercice prescrit dans les Accords de l’OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays membres sont examinées et évaluées périodiquement. Le dernier passage du Maroc remonte à 2009. Plusieurs milliards de dirhams de déficit commercial plus tard, que vaut aujourd’hui la politique commerciale marocaine? À en croire le rapport du secrétariat de l’OMC, «les nombreuses réformes apportées par le Maroc à son régime commercial depuis son dernier examen, et ses efforts en matière de développement des infrastructures de transports, de télécommunications et d’Internet ont permis à son économie de continuer à croître de manière dynamique». Les objectifs actuels du gouvernement sont de continuer à ouvrir l’économie aux échanges extérieurs, de promouvoir le développement durable, surtout en matière agricole, ainsi que le développement des zones rurales, notamment au moyen de l’écotourisme. «Ces objectifs auront une meilleure chance de se réaliser pleinement si une réforme réglementaire d’envergure est poursuivie afin de simplifier le système de taxation, permettre une plus grande liberté de change et, ce faisant, harmoniser le régime des entreprises de zones franches d’exportation avec celui des sociétés opérant en dehors de ces zones». Pour l’OMC, une telle réforme devrait permettre à l’économie de renforcer davantage sa compétitivité et de faciliter la création de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois.

Records
Il faut croire que l’examen de la politique commerciale marocaine était grandement attendu par les différents pays membres de l’OMC. «Nous notons une présence record des ambassadeurs permanents. Ainsi, plus d’une trentaine d’ambassadeurs ont décidé de participer en personne à l’examen avec un record de demandes d’intervention», rapporte Mohamed Benayad, secrétaire général du ministère du Commerce extérieur. Il faut dire qu’avec plus d’une dizaine d’accords en vigueur, le Maroc est l’un des pays ayant conclu le plus d’accords commerciaux au monde. Il est aujourd’hui en libre-échange avec 56 pays. L’Union européenne (UE) demeure son principal partenaire commercial. Leur partenariat a été soutenu par un Accord de libre-échange (ALE) de 2000, complété en 2012 par un protocole d’échange de produits agricoles. «Ce commerce agricole demeure néanmoins entravé par tout un arsenal de mesures telles que les prix seuils ou minima à l’entrée, les restrictions saisonnières en fonction de la production nationale et autres formes de contingentement», regrette l’OMC dans le rapport fourni par son secrétariat.

Nouveau départ
Le Maroc a également démontré sa volonté d’assainir sa politique commerciale. La nouvelle loi sur le commerce extérieur, qui suit actuellement son processus d’adoption, permet de réaffirmer la liberté du commerce comme principe fondateur de la législation du commerce extérieur. «Il a intégré les engagements découlant des accords commerciaux conclus par le Maroc dans la législation nationale et ce, dans un souci d’amélioration de la lisibilité du cadre juridique régissant le commerce extérieur. De même, en matière de négociation des accords commerciaux internationaux, le projet de loi énonce des prescriptions qui encadrent les négociations de sorte à ce que le processus de négociation soit plus inclusif», souligne l’Exécutif marocain dans son rapport présenté devant les membres de l’OMC. Le royaume s’est également doté d’un nouveau cadre juridique régissant les mesures de défense commerciale, et d’une Commission de surveillance des importations chargée des mesures de défense commerciale. 

Mohamed Abbou,
ministre délégué chargé du Commerce extérieu

Les chantiers de renforcement du commerce préférentiel que nous menons sont accompagnés par une consolidation de la rationalisation tarifaire et par une baisse tendancielle des niveaux des droits de douane. Afin de renforcer sa politique de libéralisation des importations et de réduire le biais anti-exportation, le Maroc poursuit la réduction de la protection tarifaire. Ainsi, les taux appliqués ont été réduits par rapport aux taux consolidés et ne dépassent pas 12,5% pour les produits non agricoles, contre un taux consolidé de 55%. Depuis 2009, la grille tarifaire appliquée aux produits non agricoles a été réduite de 6 à 4 quotités (2,5%, 10%, 17,5% et 25%). Concernant les produits agricoles, la réforme tarifaire de 2013 a permis de réduire substantiellement les crêtes tarifaires sur certains produits. Ces réformes ont été accompagnées par un meilleur respect des conditions de concurrence loyale  afin de faire face à des comportements de sous-facturation. Des mesures de sauvegarde ont été également opérées en vue de faire face à des progressions importantes des importations préjudiciables au tissu productif local et ce, dans le cadre d’un respect total des règles et disciplines de l’OMC en la matière.