Fiscalité : la DGI désormais en charge de la taxe d’habitation et de la taxe communale

La loi 14‑25, entrée en vigueur le 12 juin, confie à la Direction générale des impôts la gestion de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe de services communaux (TSC).

Cette réforme recentre le recouvrement de ces deux impôts clés entre les mains de l’autorité fiscale nationale, avec pour objectif d’améliorer l’efficacité du système et d’uniformiser les procédures à l’échelle communale.