Certificat de conformité : la tutelle assouplit les procédures

Après une longue bataille, les importateurs de tissus ont fini par obtenir gain de cause concernant la problématique de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif relatif au traitement des certificats de conformité (COC) via la plateforme Portnet.

En effet, le ministère de l’Industrie et du Commerce vient d’annoncer que les dossiers de demandes de COC, déposés complets sur la plateforme, seront traités au plus tard ce 14 mai, invitant les importateurs à embarquer leurs marchandises et à compléter les formalités de contrôle à destination.

Toutefois, les marchandises déjà embarquées, ou arrivées sans certificats, seront soumises au contrôle une fois arrivées à destination, et ce, à titre exceptionnel.