Cadastre : l’État fixe les limites des terres collectives

Le processus de délimitation des terres collectives s’accélère avec la publication de plusieurs décrets au Bulletin officiel n°7383.

De nouvelles opérations cadastrales sont officiellement lancées dans plusieurs régions.

L’objectif est de clarifier les droits fonciers, prévenir les litiges et sécuriser les statuts de ces terres souvent disputées.

Une initiative qui s’inscrit dans une volonté plus large d’encadrer la gestion du foncier rural et d’accompagner d’éventuels projets de développement territorial.