Edito. Séisme opérationnel
C’est un coup de pied dans la fourmilière du secteur pétrolier que vient de donner l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) avec la publication de la circulaire n°6640/214. Sous couvert d’un alignement fiscal, c’est un véritable séisme opérationnel qui s’annonce pour les importateurs de fuel.
L’objectif est clair : mettre fin aux «stocks fantômes» et réduire les pertes fiscales sur un marché qui pèse près de 50% des importations énergétiques du pays. Derrière l’ambition de transparence, se cache une véritable équation industrielle.
Avec la mise en place d’un système de contrôle basé sur les écarts de densité des hydrocarbures entre les navires et les bacs de stockage, c’est toute la chaîne logistique qui se retrouve sous pression. Chaque décimale d’écart devient un facteur de taxation supplémentaire, et chaque erreur de mesure peut déclencher un contentieux. Les importateurs sont ainsi poussés à investir dans des équipements de haute précision, et ce, dans un contexte où les marges du secteur sont déjà sous tension.
La Douane entend préserver un équilibre entre régularisation du passé et surveillance du futur, sauf que le risque de contentieux s’accroît, et les disparités d’application entre les directions régionales pourraient créer des distorsions de concurrence.
Le Laboratoire officiel de l’énergie et des mines (LOEM), devenu l’arbitre fiscal du secteur, devra faire preuve d’une rigueur scientifique indiscutable sous peine de voir la crédibilité du dispositif s’effriter. Mais le plus troublant est que cette mesure arrive au moment où les importations énergétiques reculent.
La facture pétrolière s’est déjà allégée de près de 8 milliards de DH en 2024, et le durcissement réglementaire pourrait accentuer cette tendance.
À force de vouloir traquer les fraudes et maximiser la fiscalité, ne risque-t-on pas de fragiliser une chaîne d’approvisionnement stratégique pour le pays ? La transparence fiscale est une nécessité, mais encore faut-il qu’elle ne se transforme pas en un fardeau opérationnel à même de déstabiliser tout un secteur.
Moulay Ahmed Belghiti / Les Inspirations ÉCO
