Code de la route : l’heure du renouveau a sonné

C’est un Code de la route à bout de souffle qui s’applique aujourd’hui. Entre avancées technologiques, nouvelles pratiques de conduite et exigences de sécurité accrues, une refonte en profondeur s’impose. Le ministère du Transport propose ainsi un projet de réforme visant à corriger les lacunes identifiées au fil des ans et à introduire des mesures plus adaptées. Des sanctions plus strictes pour certaines infractions sont également envisagées.

Alors que la mobilité évolue à grande vitesse, le texte d’application du Code de la route semble ne plus être en phase avec la réalité du terrain. L’heure est venue de repenser ses mécanismes et d’intégrer les ajustements appropriés surtout que le texte actuel a révélé au cours de la dernière décennie certaines lacunes.

De plus, une révision critique s’impose eu égard aux progrès technologiques dans le domaine des transports, lesquels ont permis d’introduire de nouveaux dispositifs qui constituent une contrainte pour les usagers de la route. En dehors de l’aspect sécuritaire, une évaluation est nécessaire afin de déterminer les moyens adéquats permettant de surmonter les obstacles juridiques.

Dans ce sens, un projet de texte amendé est soumis par le ministère du Transport à consultation visant à impliquer les professionnels du secteur dans l’élaboration du projet de loi.

Une révision de fond en comble
Ainsi, le texte proposé comprend des mécanismes juridiques susceptibles de lutter contre le fléau des accidents de la route. De nouvelles dispositions en adéquation avec le cadre de référence de ce texte et les réformes structurelles majeures entreprises ces dernières années ont été intégrées.

Les amendements proposés portent sur la révision des catégories de permis de conduire et leurs modalités d’obtention, l’équipement et l’homologation des véhicules, la suspension et le retrait administratif du permis de conduire ainsi que la gestion du système de points.

Ils concernent également l’immobilisation et la mise en fourrière des véhicules, la mise en place d’amendes administratives pour certaines infractions et le durcissement des sanctions pénales, notamment en ce qui concerne les délits liés aux véhicules et au comportement des conducteurs.

La réforme ambitionne, par ailleurs, d’améliorer la constatation des infractions et d’optimiser la gestion des amendes transactionnelles et forfaitaires pour en assurer un meilleur recouvrement. Plusieurs mesures phares figurent dans cette réforme.

Parmi elles, la possibilité pour les titulaires d’un permis de catégorie B de conduire des véhicules nécessitant un permis de catégorie A1 après une formation spécifique. Le texte prévoit également une période probatoire de deux ans pour les détenteurs d’un permis AM et introduit de nouvelles définitions pour certains types de véhicules afin de mieux les encadrer.

Il est aussi question de permettre l’homologation des accessoires et équipements des véhicules, et de remplacer la suspension du permis pour les infractions liées au transport de marchandises ou de personnes par une amende administrative lorsque le véhicule concerné est équipé d’un tachygraphe.

Des sanctions plus drastiques
Sur le plan des sanctions, la réforme introduit des ajustements majeurs. Le non-port du casque devient un motif d’immobilisation du véhicule, et la durée de validité du récépissé délivré en remplacement du certificat d’immatriculation est alignée sur les accords européens concernant le travail des équipages de véhicules de transport international.

La mise en fourrière administrative des véhicules est supprimée après vérification du procès-verbal de l’infraction, tandis que le refus d’obtempérer d’un conducteur de véhicule de transport de marchandises ou de personnes devient une infraction passible de sanctions plus lourdes.

Le dépassement du nombre de places autorisées dans un transport collectif entraîne désormais une mise en fourrière immédiate, et certaines infractions relatives au dépassement du poids total autorisé sont requalifiées en délits. La responsabilité pénale est également étendue aux personnes ayant donné l’ordre ou participé à une infraction commise avec un véhicule équipé d’un tachygraphe.

Les exploitants de véhicules de transport de marchandises ou de personnes sans autorisation sont désormais passibles de lourdes sanctions. Les infractions liées aux tachygraphes sont reclassées parmi les délits et certaines contraventions sont rehaussées au rang d’infractions de première catégorie, notamment l’absence de signalisation des charges dépassant la largeur ou la longueur du véhicule, les charges obstruant l’éclairage ou la plaque d’immatriculation, et le stationnement sur les trottoirs, passages piétons, voies de tramway et pistes cyclables.

D’autres infractions sont désormais considérées de deuxième catégorie, telles que l’absence de siège adapté au transport des enfants, la conduite avec un permis expiré ou encore la conduite avec un certificat d’immatriculation périmé.

Pour garantir l’efficacité de ces nouvelles dispositions, la réforme met à jour les modalités de constatation des infractions en intégrant des dispositifs technologiques avancés et accorde aux agents de police judiciaire le pouvoir de mise en fourrière en cas de dépassement du nombre de passagers autorisés sur certaines catégories de véhicules.

L’une des grandes nouveautés de cette réforme est la mise en place d’un titre exécutoire administratif pour le recouvrement des amendes routières. Le délai de déclaration du conducteur responsable d’une infraction avec un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale est prolongé à 45 jours, renforçant ainsi la traçabilité et l’efficacité du système de sanctions.

Maryem Ouazzani / Les Inspirations ÉCO