Loi sur la grève : le patronat plaide pour une réforme équilibrée

Adoptée à la Chambre des représentants, la loi organique sur le droit de grève suscite encore des discussions intenses à la Chambre des conseillers. Le ministère de l’Emploi et le patronat s’accordent sur l’urgence de sa promulgation, tout en soulignant l’équilibre à trouver entre les droits des travailleurs et les impératifs des entreprises, particulièrement les TPME.

La loi sur la grève continue de susciter le débat, après une bataille remportée à la Chambre des représentants, l’examen à la Chambre de conseillers s’avère encore plus rude.

Younes Sekkouri, ministre de l’Emploi, a rappelé, lors d’une récente réunion avec le patronat, le caractère urgent de l’adoption du texte. Du côté du patronat, dans une démarche constructive, la CGEM assure n’avoir ménagé aucun effort pour l’élaboration d’une loi répondant aux attentes de l’ensemble des partenaires sociaux, notamment le secteur privé, et assurant un équilibre entre les droits et les obligations et en phase avec les dispositions de la Constitution.

En effet, cette loi doit garantir, d’une part, aux travailleurs le droit de grève, et, d’autre part, aux non-grévistes un certain nombre de droits et de libertés, dont la liberté de travail. Elle doit aussi veiller à ce que l’exercice du droit de grève ne mette pas en péril l’entreprise et en particulier les TPME, qui souffrent particulièrement de la situation actuelle.

Engagement
Pour rappel, l’accord social d’avril 2024 prévoyait la promulgation de cette loi durant la session parlementaire du printemps 2024. Depuis, le projet de loi a fait l’objet de consultations élargies avec des instances constitutionnelles telles que le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), ainsi qu’avec la majorité des syndicats représentatifs dans le dialogue social et à la Chambre des conseillers.

Le projet a été adopté à la Chambre des représentants, le 25 décembre dernier, au terme d’échanges qui ont conduit au dépôt de 334 amendements. Le débat actuel au niveau de la Chambre des conseillers permettra de recueillir de nouvelles recommandations et d’enrichir le texte.

La CGEM, à travers son groupe parlementaire, y apportera d’ailleurs sa contribution, sur des points qu’elle estime essentiels et qui ne figurent pas dans la version actuelle du projet de loi. Le patronat reste confiant quant à la promulgation rapide de cette loi, attendue depuis 62 ans, en faveur du renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines, notamment les TPME, et de la promotion de l’attractivité économique du pays.

S.N. / Les Inspirations ÉCO