Géopolitique : l’indispensable réforme du Conseil de sécurité de l’ONU
Par Jawad Kerdoudi
Président de l’Institut marocain des relations internationales (IMRI)
Alors que la 79e session de l’Assemblée générale de l’ONU a débuté à New-York le 22 septembre 2024, c’est l’occasion de revenir sur la réforme du Conseil de sécurité. Rappelons qu’après la fin de la seconde guerre mondiale, la Charte des Nations Unies fût signée le 26 juin 1945, et l’Organisation des Nations Unies fût institutionnalisée le 24 octobre 1945.
L’objectif principal de l’ONU, dont le siège est à New-York, et qui est composée de 193 États, est le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Ses autres objectifs sont la promotion des droits de l’Homme, le pourvoi de l’aide humanitaire, le développement durable, et la garantie du droit international. Elle dispose également du pouvoir de sanctions et d’interventions militaires par l’intermédiaire des États membres.
Ses principaux organes sont l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, la Cour internationale de justice et le Secrétariat général, occupé actuellement par le Portugais António Guterres. Elle dispose de 15 Agences spécialisées dont la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l’Organisation mondiale de la santé. Elle est également apparentée avec cinq organisations dont l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’Organisation mondiale du commerce et l’Organisation internationale pour la migration.
Les Agences spécialisées de l’ONU ainsi que les organisations apparentées font du bon travail, et sont utiles pour la communauté internationale. C’est le Conseil de sécurité qui pose problème. Créé le 17 janvier 1946, c’est lui qui est chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationale, et qui dispose du pouvoir de sanctions et d’intervention militaire. Il est composé de cinq membres permanents qui étaient les vainqueurs de la seconde guerre mondiale : États-Unis, Royaume-Uni, France, Chine et Russie. Ces pays disposent du droit de véto, c’est-à-dire que si un membre permanent refuse une résolution du Conseil de sécurité, elle ne passe pas.
Le droit de véto a été utilisé plus d’une centaine de fois par l’un ou l’autre membre permanent. C’est le cas des États-Unis qui s’opposent à toute résolution du Conseil de sécurité défavorable à Israël, notamment depuis le déclenchement de la guerre à Gaza le 7 octobre 2023. C’est aussi le cas de la Russie qui s’oppose à toute résolution favorable à l’Ukraine, depuis son invasion de ce pays le 24 février 2022.
C’est ainsi que l’ONU a été incapable de jouer, dans ces deux guerres, son rôle principal de maintien de la paix et de la sécurité internationale. Le Conseil de sécurité est aussi composé de dix autres membres non permanents qui sont élus pour une période de deux ans, et renouvelés par moitié tous les ans. Les sièges des membres non permanents sont répartis ainsi : trois pour l’Afrique, deux pour l’Asie-Pacifique, deux pour l’Amérique latine et les Caraïbes, deux pour l’Europe occidentale et un seul pour l’Europe orientale. Pour qu’une résolution du Conseil de sécurité soit validée, il faut un vote positif d’au moins neuf membres dont les cinq membres permanents.
Anachronisme
La composition et le fonctionnement du Conseil de sécurité ont très peu changé depuis 1945, alors que le monde actuel a subi de grandes modifications en ce début du XXIe siècle. Le seul changement a été opéré en 1965, faisant passer le nombre de membres non permanents de six à dix. Certains pays se sont regroupés pour obtenir le statut de membre permanent. C’est le cas du G4 qui comprend l’Allemagne, le Brésil, l’Inde et le Japon.
Le groupe «Unis pour le consensus», qui comprend l’Argentine, l’Italie, le Mexique et le Pakistan, soutient un élargissement dans la catégorie des membres non permanents et/ou la création d’une nouvelle catégorie de membres semi-permanents. L’Union africaine réclame à son tour deux nouveaux sièges permanents avec droit de véto et deux sièges non permanents. «Act» représente à son tour un groupe transrégional de 21 pays, qui réclame la révision des méthodes du travail du Conseil, afin d’en augmenter la transparence de l’activité. La Roumanie demande un siège supplémentaire de membre non permanent pour le groupe est-européen.
Enfin, le 12 septembre 2024, l’ambassadrice des États-Unis auprès de l’ONU a annoncé son soutien à l’ouverture de deux sièges permanents réservés à l’Afrique au Conseil de sécurité, mais sans droit de véto. Le Maroc, dont la politique africaine est très active, peut prétendre à un siège permanent au sein du Conseil de sécurité. L’Ambassadrice a demandé aussi un siège tournant pour les îles en développement ainsi qu’un autre pour l’Amérique latine.
Controverses
Le pouvoir exorbitant accordé aux membres permanents du Conseil de sécurité fait l’objet de nombreuses critiques. Il empêche souvent le Conseil d’agir pour résoudre des problèmes internationaux urgents. Les propositions sont les suivantes : limiter le droit de véto aux questions vitales de sécurité nationale, exiger l’accord de plusieurs États avant d’exercer le droit de véto, l’annuler et revenir au principe du consensus.
D’autre part, toute réforme du Conseil de sécurité nécessite un amendement de la Charte des Nations Unis, par un vote des 2/3 des États membres, y compris celui des cinq membres permanents. En conclusion, la réforme du Conseil de Sécurité de l’ONU est complexe et pose beaucoup de problèmes. Cependant, elle est indispensable pour assurer la crédibilité du système des Nations Unies, laquelle est incontournable dans un monde actuel en ébullition.
