Statut de BAM : les nouveautés de la loi exposées en Conseil de gouvernement
Les nouveautés les plus importantes à introduire dans la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi que sur la loi portant Statut de Bank Al-Maghrib, seront au menu du Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi.
L’objectif pour le système bancaire marocain est de faire face aux crises potentielles des établissements de crédit.
Les ministres auront également à se pencher sur le rapport initial relatif à la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et sur le 5e rapport périodique relatif à la mise en œuvre de la Convention contre la torture. Ils passeront ensuite en revue deux projets de décret.
Le premier porte sur la détermination des types et des montants des bourses scolaires des internats et cantines scolaires des établissements d’éducation et d’enseignement public, ainsi que sur les conditions pour en bénéficier. Quant au second, il modifie et complète le décret relatif à la création du Grand prix national de la presse.
