Technologie : l’intelligence artificielle et le droit de la propriété intellectuelle en droit marocain

Par MAITRE HAMZA RAIS
Avocat au barreau de Casablanca

Tout d’abord, l ’intelligence artificielle (IA) est définie comme la science et l’ingénierie de la fabrication de machines intelligentes. D’autre part, l’IA est décrite comme un procédé logique et automatisé reposant généralement sur un algorithme, capable de réaliser des tâches précises, et répondant à des questionnements précis.

L’IA soulève des questions complexes au Maroc, notamment sur l’attribution de la personnalité juridique à une application d’IA produisant des œuvres autonomes, la réglementation de l’IA pour protéger les droits fondamentaux, et l’adaptation du cadre législatif marocain aux avancées technologiques. Les débats sont portés sur le besoin de clarifier si le droit d’auteur doit être accordé aux œuvres générées par l’IA, s’il doit y avoir un créateur humain, et la possibilité d’attribuer une personnalité juridique à une application d’IA.

Équilibre
Les avancées de l’IA au Maroc offrent des opportunités de modernisation et de leadership régional dans l’utilisation de l’IA pour améliorer l’accès à l’information. En effet, le Maroc cherche à établir un équilibre entre l’innovation de l’IA et la protection des droits de propriété intellectuelle dans un contexte en évolution constante.

L’IA soulève des questions complexes en ce qui concerne le droit de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle est un domaine juridique qui vise à protéger les créations de l’esprit telles que des œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les marques commerciales… L’IA, en tant qu’outil capable de générer de nouvelles créations et d’effectuer des tâches intellectuelles, soulève des défis uniques dans ce contexte.

Entité juridique
D’une part, il y’a la question de savoir qui est propriétaire des créations générées par une IA. Dans de nombreux pays, les lois de la propriété intellectuelle attribuent la propriété des créations à leurs auteurs ou à ceux qui les financent. Cela peut poser problème lorsque l’IA génère une création sans qu’il y ait une personne physique ou morale clairement identifiée comme étant l’auteur.

Certains pays ont commencé à aborder cette question en reconnaissant l’IA comme une entité juridique capable d’être propriétaire de ses propres créations. D’autre part, il y’a la question de savoir si les créations générées par une IA peuvent être protégées par le droit d’auteur ou d’autres formes de propriété intellectuelle. Le droit d’auteur, par exemple, accorde généralement une protection aux œuvres créatives originales dès qu’elles sont fixées dans un support réel.

Cependant, si une création est générée par une IA de manière automatique, sans l’intervention créative humaine, il peut être difficile de déterminer si elle remplit les critères d’originalité nécessaires pour bénéficier de la protection du droit d’auteur.

Œuvres collectives
Plusieurs pays ont introduit des modifications législatives pour aborder ces questions. Par exemple, certains reconnaissent les œuvres générées par une IA comme étant des créations collectives, attribuant ainsi les droits d’auteur à la fois à l’IA et à l’humain qui a contribué à son développement ou à son utilisation.

Cependant, en ce qui concerne le Maroc, aucune disposition juridique n’a été soulevée pour le moment, il y a un silence et un vide juridique en ce sens. La question que l’on se pose est de savoir si le Maroc doit-il attendre l’avancement des pays occidentaux sur cette question, d’autant plus que jusqu’à présent il n’y a pas eu de réflexions d’ampleur sur l’IA et le droit de la propriété intellectuelle d’après plusieurs sources.

Outil de détection
Enfin, il convient de noter que l’IA peut également être utilisée pour faciliter l’application et l’exécution du droit de la propriété intellectuelle. Par exemple, les algorithmes d’IA peuvent être utilisés pour détecter les violations du droit d’auteur en ligne ou pour analyser les bases de données de brevets afin de faciliter les recherches technologiques.

En définitive, l’IA soulève des questions complexes en matière de droit de la propriété intellectuelle, et les législations évoluent pour tenir compte de ces défis. Les réponses légales varient d’un pays à l’autre, et il est important de suivre les développements juridiques dans ce domaine pour comprendre les droits et les responsabilités liés à l’utilisation de l’IA dans le contexte de la propriété intellectuelle.