Retraités CNSS : fini le calvaire du seuil des 3.240 jours

Le versement des pensions aux retraités du secteur privé, ayant cotisé entre 1.320 et 3.240 jours, sera effectué avec effet rétroactif, à compter du 1er janvier 2023. Dans le détail, cinq classifications ont été fixées pour les montants de leurs pensions, et ce, en fonction du nombre de jours déclarés.

18 mois après la signature de l’accord social du 30 avril 2022, signé entre le gouvernement, la CGEM et les syndicats les plus représentatifs, la mesure relative au bénéfice de la pension de vieillesse en faveur des affiliés de la CNSS ayant cotisé entre 1.320 et 3.240 jours, n’a toujours pas été appliquée.

Pour rappel, tout salarié du secteur privé, déclaré à la CNSS et cumulant moins de 3.240 jours, soit environ 11 ans de déclaration, a le droit de bénéficier de cette pension qui est allouée aux assurés ayant atteint l’âge légal de départ en retraite.

Par ailleurs, ceux qui cumulent moins de 1.320 jours de cotisations, soit environ quatre ans, pourront récupérer leurs cotisations salariales, ainsi que la part patronale. Une décision majeure qui a été prise à l’issue du dernier conseil d’administration (CA) de la CNSS, au titre de sa session de décembre 2023, en présence de la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui.

Selon l’Union marocaine du travail (UMT), «cette décision a été prise après plusieurs échanges et discussions ayant duré jusqu’à une heure tardive du mercredi 24 janvier, et se sont poursuivies le vendredi 26 janvier 2024, le jour du CA de la CNSS avec la validation de cette mesure qui a réparé une injustice envers des dizaines de milliers de salariés et de retraités du secteur privé».

Cinq classifications
Outre l’annulation de la condition des 3.240 jours pour prétendre à une pension, déjà actée lors du dialogue social, le versement des pensions aux retraités du secteur privé, disposant de 1.320 à 3.240 jours de cotisations, sera effectué avec effet rétroactif, à compter du 1er janvier 2023.

Dans le détail, cinq classifications ont été fixées pour les montants desdites pensions, en fonction du nombre de jours déclarés. Ainsi, la valeur de la pension des salariés du secteur privé qui disposent d’un solde compris entre 1.320 jours et 1.704 jours a été fixée à 600 dirhams. Elle est de 700 dirhams pour la catégorie présentant un solde compris entre 1.705 et 2.088 jours. Ceux dont le total des journées de travail se situe entre 2.089 et 2.472 bénéficieront d’une pension de 800 dirhams. Quant aux salariés dont le nombre de jours de cotisations est compris entre 2.473 et 2.856, leur pension atteindra 900 dirhams. Elle sera de 1.000 dirhams pour ceux ayant cumulé entre 2.856 et 3.240 jours de travail.

Pour les salariés disposant de moins de 1.320 jours déclarés, ils pourront récupérer la totalité de leurs cotisations ainsi que celles versées par l’employeur. À cela s’ajoutent l’augmentation de l’indemnité familiale pour les quatrième, cinquième et sixième enfants, qui passe de 36 à 100 dirhams, ainsi que le bénéfice de l’AMO et des allocutions familiales pour les enfants de moins de 21 ans.

CNSS : 40% des retraités du privé sont touchés
Par ailleurs, il est à noter, selon l’Union Marocaine du Travail (UMT), que 40% des retraités du secteur privé affiliés à la CNSS étaient privés du droit à la pension pour non-respect du seuil fixé à 3.240 jours de cotisations. Aussi, une large frange des cotisants au régime général de la CNSS est concernée par cette situation, d’où cette décision prise dans le cadre du dialogue social pour baisser cette période à 1.320 jours, avec le droit de récupérer également les cotisations patronales au dessous de ce seuil. La décision concrétisée lors du conseil d’administration de la CNSS a ainsi rendu justice à ces catégories qui sortaient du monde du travail sans bénéficier de retraite, pour insuffisance de jours de cotisations déclarés.

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO