Jouer la montre
Est-ce la fin du fléau des retards de paiement ? Tout porte à croire qu’avec le tout nouvel amendement du Code de commerce, la traque à l’allongement des délais relatifs aux transactions interentreprises est bel et bien relancée. S’il n’est pas inutile de rappeler que les impayés constituent la première cause de défaillances des PME et des TPE, il convient d’affirmer que ce nouveau texte devrait sonner le glas pour ceux qui «jouent la montre».
Avec la politique de la tolérance zéro prônée par les autorités, l’étau va se resserrer davantage sur les mauvais payeurs. La récente circulaire de la Direction générale des Impôts (DGI) renseigne sur les mesures introduites par ce nouveau cadre légal. Les délais de paiement sont fixés à 60 jours et peuvent aller jusqu’à 120 jours tout au plus. En tout cas, toute l’ingéniosité de l’Exécutif réside dans le fait d’assigner le bénéfice de l’amende du fournisseur impacté au profit du Trésor. Une amende qui équivaut, sur la base du montant en souffrance, au taux directeur de la Banque centrale applicable à la fin du premier mois de retard de paiement. Celle-ci est majorée de 0,85% par mois supplémentaire. Si, en théorie, le message focal est clair, ce n’est qu’à la pratique que l’on jugera de l’efficacité de la loi.
Pour cause, son entrée en vigueur sera progressive en fonction du niveau de chiffre d’affaires. À noter que le délai de déclaration est fixé au 31 octobre pour les entreprises et les personnes physiques dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions de DH en 2022. Les autres catégories d’entreprises vont inévitablement suivre.
Moulay Ahmed Belghiti / Les Inspirations ÉCO
