Conseil de gouvernement : trois projets de décrets au programme ce jeudi
Au menu du Conseil de gouvernement, prévu jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, figurent trois projets de décrets.
Le premier détermine les conditions de l’aptitude physique et du contrôle médical des marins-pêcheurs, le second précise les modalités et formalités de création d’entreprises en ligne ainsi que de leur accompagnement, tandis que le troisième modifie et complète le décret relatif à l’attribution du titre de docteur honoris causa par les universités.
Lors de cette réunion, le Conseil examinera une convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, signée entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, le 28 avril 2023 à Dakhla, ainsi que le projet de loi approuvant ladite convention.
À l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures.
