Comité des travailleurs migrants : la politique migratoire du Maroc exposée à Genève
Pour Younes Sekkouri, qui a exposé les réalisations du Maroc, depuis 2013, dans le domaine des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, le processus de régularisation de leur situation juridique au cours des années 2014 et 2017 a concerné environ 50.000 migrantes et migrants.
C’est à l’occasion de la tenue, du 27 mars au 6 avril 2023, de la 36e session du Comité des Nations Unies sur les travailleurs migrants (CMW) à Genève que ce comité a examiné le deuxième rapport périodique du Maroc sur la mise en œuvre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Ce rapport a été présenté par Younes Sekkouri, ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, qui a notamment mis l’accent sur la stratégie nationale sur la migration et l’asile, visant à assurer l’intégration des migrants et des réfugiés et à faciliter leur accès aux droits et aux services publics sans discrimination. Pour Younes Sekkouri qui a exposé les réalisations du Maroc, depuis 2013, dans le domaine des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, «le processus de régularisation de la situation juridique des migrants au Maroc au cours des années 2014 et 2017 a permis la régularisation d’environ 50.000 migrantes et migrants. Il s’agit aussi du renforcement du cadre juridique national à travers l’adoption de la loi relative à la lutte contre la traite des êtres humains en 2016», souligne-t-il.
Cadre juridique : adoption de deux autres lois
Mentionnant l’appui du Maroc aux efforts internationaux et régionaux de gouvernance de la migration comme le Pacte Mondial sur des migrations sûres, ordonnées et régulières, dont la conférence d’adoption s’est tenue à Marrakech en décembre 2018, Sekkouri a affirmé que «les efforts se poursuivent en vue de l’achèvement du chantier relatif à la réhabilitation du cadre juridique en œuvrant à l’adoption de deux autres lois. La première concerne l’entrée et le séjour des étrangers au Royaume du Maroc et l’immigration, tandis que la seconde concerne l’asile et les conditions de son octroi».
Le Maroc s’est aussi engagé à prendre plusieurs autres mesures, notamment l’ouverture d’un bureau des réfugiés et apatrides et la mise en place depuis 2013 d’une commission interministérielle chargée d’auditionner les demandeurs d’asile et d’étudier leur dossier, ce qui a permis de régulariser la situation de 1.192 demandeurs d’asile issus de diverses nationalités, et a permis à 259 mineurs d’obtenir le statut de réfugié au Maroc. Dans le cadre de la mise en œuvre des programmes inscrits dans la Stratégie nationale pour l’immigration et l’asile, la gestion de la migration des ressortissants étrangers dans le Royaume comprend de nombreuses mesures préventives qui sont menées sous la supervision des autorités administratives et judiciaires compétentes et en coordination avec les autorités consulaires accréditées au Maroc.
Retour volontaire : 4.305 migrants bénéficiaires en situation irrégulière
C’est à cet égard que s’inscrivent les opérations d’hébergement des migrants en situation irrégulière dans certaines villes du Royaume en tant que mesures préventives pour leur éviter d’être victimes des organisations actives dans le trafic et la traite des êtres humains.
Ces actions permettent d’assurer un retour volontaire de certains d’entre eux, et ce, en coordination avec les organisations internationales compétentes. «4.305 migrants en situation irrégulière ont bénéficié en 2022 du programme de retour volontaire, et les interventions des autorités publiques compétentes ont abouti au démantèlement de 290 réseaux actifs dans le trafic de migrants et la traite des êtres humains au cours de l’année 2022», ajoute Sekkouri qui a rappelé les dispositions de la loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières.
Il s’agit aussi de l’adoption du Plan national de lutte et de prévention de la traite des êtres humains pour l’année 2023-2030 et le mécanisme d’orientation des victimes de crimes de traite des êtres humains. Le ministre de l’inclusion économique a aussi souligné que l’article 9 du code du travail marocain interdisait toute discrimination pouvant violer ou dénaturer le principe de l’égalité des chances ou de l’égalité de traitement dans le domaine de l’emploi ou des activités professionnelles.
Sekkouri a aussi souligné que le Maroc s’est engagé dans l’élaboration d’un programme exécutif visant à mettre en place des mesures concrètes destinées à améliorer les conditions des Marocains résidant à l’étranger, à protéger leurs droits, à renforcer les liens avec la patrie et à faciliter leur contribution au développement et à la participation politique, économique et sociale. Une stratégie intégrée pour développer et améliorer ses services consulaires à l’étranger a été mise en place, notamment en numérisant de nombreux services et en facilitant leur accès, ce qui a contribué à la protection des droits des Marocains résidant à l’étranger et à l’amélioration de ces services.
Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO
