Sanctions prévues par la loi: ce que dit le Conseil de la concurrence (VIDEO)
L’INVITÉ DES ÉCO. S’il est important, le volet sanctions prévu par la loi qu’applique le Conseil de la concurrence, n’est pas primordial. L’essentiel est que la pratique anti-concurrentielle s’arrête. Et il faut surtout éviter la récidive, qui pourrait coûter très cher.
Pour Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, comme pour tout homme de loi qui se respecte, la sanction ne saurait être la finalité dans les décisions qu’émet le Conseil. «Le plus important est de faire respecter la loi», insiste-t-il. C’est dire que le volet coercitif n’est qu’un aspect découlant de sa mission consistant à faire respecter la loi instaurant une concurrence saine. Et pour cause, la sanction ne peut être l’unique moyen pour faire appliquer la législation en vigueur puisqu’après s’être acquitté de l’amende, l’opérateur sanctionné pourrait être tenté de récidiver.
«C’est justement ce que nous ne voulons pas», soutient Rahhou. En effet, le Conseil a mis en place des garde-fous pour éviter la récidive. «Souvent, nos décisions sont accompagnées d’injonctions qui sont soumises à des astreintes journalières», soutient-il. Le président du Conseil illustre ses propos en donnant l’exemple du dossier de l’Ordre des experts-comptables qui est en cours d’instruction sans pour autant aller au-delà de la décision prise par le Conseil. Rappelons qu’il est reproché à l’Ordre des experts-comptables une entente sur les prix.
